technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE FACTEURS DE RISQUES

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’IMPÔT

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Identification des risques

Surveillance et gestion des risques

Certains États, provinces ou pays comme le Canada, le Royaume-Uni, la France et l’Australie ont mis en place une fiscalité incitative pour encourager la production de films, de programmes télévisuels/ streamers et/ou publicitaires (principalement au bénéfice des clients de la division). Ces programmes de fiscalité incitative permettent aux entreprises qui peuvent y prétendre de bénéficier d’avantages financiers tels que des crédits d’impôt remboursables, des abattements fiscaux ou des allégements fiscaux en fonction des coûts de production engagés sur le lieu de production. Par conséquent, Technicolor a installé ses principaux sites de production dans des pays ou régions fiscalement favorables à ses clients. Toute modification substantielle des programmes incitatifs disponibles dans ces pays ou régions pourrait influer fortement sur les décisions des clients concernant l’endroit où ils souhaitent sous-traiter certains services de production tels que les effets visuels et l’animation. Bien que le Groupe ait réussi à optimiser l’implantation géographique de ses activités de Services de Production en conséquence et qu’il prévoie de continuer à procéder ainsi, rien ne garantit qu’il ne sera pas affecté par des modifications apportées aux programmes locaux d’incitation à la production, ce qui pourrait exposer le Groupe à une perte potentielle de chiffre d’affaires. La division Services DVD intervient sur un marché concentré avec un nombre limité de clients significatifs opérant dans le cadre de contrats à long terme. Un pourcentage important du chiffre d’affaires de la division provient de ses principaux clients. En 2019, les cinq plus gros clients de la division Services DVD ont représenté environ 75 % du chiffre d’affaires du segment, soit environ 8 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. La division Services DVD, qui appartient au segment Services Entertainment , a signé des contrats pluriannuels avec un grand nombre de ses clients, ce qui se traduit par de multiples contrats dont les clauses, les conditions et les dates d’expiration varient. Conformément aux objectifs stratégiques, les contrats avec les principaux clients ont été prolongés et/ou renégociés avec Universal et Warner Bros. en 2019. Le résultat opérationnel de la division pourrait être affecté si ses clients décident de résilier ces contrats (conformément à leurs dispositions), si la division n’est pas en mesure de les reconduire à leur expiration ou si elle n’est en mesure de le faire qu’à des conditions nettement moins favorables. De plus, tout changement systémique dans le mode de fonctionnement des entreprises évoluant dans le secteur du Media & Entertainment , imposé par une réglementation gouvernementale plus large, des consolidations plus importantes qu’il n’était prévu à l’échelle de l’industrie ou des ruptures technologiques majeures, pourrait également impacter de façon négative le fonctionnement, les activités et les perspectives du Groupe. Identification des risques

Technicolor surveille attentivement les éventuelles évolutions importantes susceptibles de modifier le cadre d’incitation à la production et s’efforce d’adapter ses sites de production dans des régions stratégiques en les étendant ou en les diminuant en fonction des préférences de ses clients. Le service fiscal et le service des affaires gouvernementales de Technicolor s’attachent à surveiller consciencieusement les évolutions fiscales applicables au cadre d’incitation à la production pour fournir des lignes directrices aux unités opérationnelles en ce qui concerne les critères d’admissibilité et les contraintes administratives. Le Groupe a également noué et entretient des relations de longue date avec les gouvernements locaux et les organisations professionnelles pour s’imposer comme un acteur de premier plan dans les discussions concernant l’évaluation et la mise en œuvre des évolutions apportées aux programmes d’incitation à la production.

SERVICES DVD

CONCENTRATION DE LA CLIENTÈLE ET NÉGOCIATION DES CONTRATS

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Surveillance et gestion des risques

La division Services DVD contrôle ces contrats au moyen d’une procédure rigoureuse permettant d’examiner les offres des clients, notamment par le biais d’analyses réalisées par le Comité d’Investissement/la Direction, dont l’objectif est de garantir un contrôle adéquat et la réduction appropriée des risques. Les contrats approuvés font l’objet d’un suivi quotidien méticuleux, grâce à des contrats de service dont les modalités sont régulièrement contrôlées pour garantir le respect des dispositions contractuelles et la satisfaction des clients. Ces mécanismes d’atténuation des risques seront particulièrement importants dans les prochaines années car la plupart des gros contrats devront être renouvelés. En 2019, la division a renégocié avec succès des extensions et/ou des renouvellements avec deux grands studios clients avec, dans les deux cas, des prix et des conditions nettement plus favorables pour Technicolor. En outre, une part importante du chiffre d’affaires de la division provient de clients fidèles qui travaillent avec la Société depuis des années. La division pilote plusieurs initiatives visant à diversifier ses activités commerciales et réduire davantage les risques qu’implique le haut degré de concentration de sa clientèle. C’est notamment le cas de l’initiative visant à étoffer la gamme de services liés à la chaîne d’approvisionnement (stockage, exécution des commandes, transport, etc. ) pour les clients extérieurs au secteur du Media & Entertainment .

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