technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS NOTE 4 ÉCARTS D’ACQUISITION, IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

3.3.3

AUTRES PRODUITS (CHARGES)

Les autres produits (charges) sont définis selon la recommandation cessions de sociétés consolidées par intégration globale, des coûts 2013-03 du CNC relative au format des états financiers consolidés engagés ou estimés liés à des litiges importants, ainsi que des préparés selon les normes comptables internationales et incluent des éléments liés à l’IFRS 3 révisée et à l’IAS 27 révisée, comme les coûts éléments significatifs qui, en raison de leur nature exceptionnelle, ne d’acquisition et les changements dans les compléments de prix liés peuvent être considérés comme inhérents aux activités courantes de aux regroupements d’entreprises. Technicolor. Il s’agit principalement des gains et des pertes sur les

Exercice clos le 31 décembre 2019

2018

(en millions d’euros)

Plus ou moins values de cession d’actifs

(17)

1

Litiges et autres

2

(25) (24)

AUTRES PRODUITS (CHARGES)

(15)

En 2019, les autres charges correspondent principalement à une perte sur cession dans l’activité Maison Connectée. En 2018, les autres charges comprennent principalement les litiges avec les clients et les fournisseurs du segment Maison Connectée pour 9 millions d’euros, de l’activité Services DVD pour 4 millions d’euros et une provision de 5 millions d’euros relative à la division Services DVD.

Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles

NOTE 4

Écarts d’acquisition

4.1

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition à la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Le Groupe évalue l’écart d’acquisition à la date d’acquisition comme : la juste valeur des éléments transférés au vendeur ; plus • le montant reconnu pour les participations antérieurement • détenues ne donnant pas le contrôle dans la société acquise ; plus si le regroupement d’entreprise est réalisé par étapes, la juste • valeur de la participation préexistante du Groupe dans la société acquise ; moins le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs • identifiables acquis et des passifs assumés. Pour chaque acquisition, sur option, la part détenue par les participations ne donnant pas le contrôle dans la société acquise est mesurée soit à la juste valeur (donc accroissant d’autant l’écart

d’acquisition) soit à la quote-part détenue dans les actifs nets identifiables. Lorsque le contrôle est obtenu, les acquisitions ultérieures de titres ou les cessions sans perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires. L’écart d’acquisition est présenté dans la devise de la filiale/entreprise associée acquise, comptabilisé à son coût diminué des pertes de valeur éventuelles et converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les frais liés à la transaction, autres que ceux associés à l’émission de dettes ou d’instruments de capitaux propres, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les compléments de prix potentiels sont mesurés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les variations postérieures de cette juste valeur impactent le compte de résultat, sauf si le complément de prix est classé en capitaux propres.

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