technicolor - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION DE LEURS CONTENUS

SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION 5.6 DE LEURS CONTENUS Conformité des produits et interdiction des matières dangereuses 5.6.1 GRI [102-12] [102-13] [103-1 Pratiques d’achats] [103-2 Pratiques d’achats] [103-3 Pratiques d’achats] [103-1 Matières] [103-2 Matières] [103-3 Matières] [103-1 Conformité environnementale] [103-2 Conformité environnementale] [103-3 Conformité environnementale] [103-1 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-3 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-1 Politiques publiques] [103-2 Politiques publiques] [103-3 Politiques publiques] [103-1 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-3 Santé et sécurité des consommateurs] [308-1] [308-2] [416-1] [417-1]

Les fabricants de produits électroniques doivent se plier à des exigences croissantes de durabilité et à des réglementations accrues en matière d’éco-conception et d’efficacité énergétique. La variété et la prolifération des réglementations environnementales ainsi que des normes, des cadres législatifs et des standards des clients déterminés tant par les parties prenantes que par l’élaboration de réglementations, ont renforcé la nécessité d’une meilleure gestion environnementale. Les exigences en matière d’efficacité des ressources sont maintenant prêtes à devenir réalité pour de nombreux fabricants de produits qui approvisionnent le marché de l’UE. Le Groupe a mis en place les processus et initiatives nécessaires aux fins de se conformer à la législation limitant l’utilisation de substances dangereuses, telle que la directive européenne RoHS sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses, et la réglementation sur la restriction, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). Menant ses activités sur un marché mondial, Technicolor est confronté à diverses réglementations nationales et régionales régissant la performance environnementale et la gestion des risques applicables à ses produits. Plus précisément, la consommation énergétique, aspect de nos produits générant l’impact environnemental le plus significatif, reste une priorité absolue pour l’ensemble du secteur et dans toutes les régions. En Europe, Technicolor continue donc de soutenir les initiatives volontaires du secteur au sein de l’Union européenne telles que l’accord volontaire pour les décodeurs complexes et le Code de conduite pour les équipements haut débit. Technicolor a contribué de façon active à la création ou à la révision de la réglementation en matière d’éco-conception en fournissant des données à la Commission européenne, notamment via son adhésion à l’organisation Digital Europe qui réunit des leaders européens du secteur des technologies numériques. La portée des contributions et des actions de suivi de Technicolor s’étend à des sujets qui ne sont pas seulement liés à l’énergie, comme les possibilités de réutilisation, recyclage et récupération (RRR). Chaque règle d’éco-conception prévoit des dispositions pour sa future évaluation et son éventuelle révision, en prenant en compte l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre et le CONFORMITÉ AVEC LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ

progrès technologique. En 2019, Technicolor a ainsi continué de contribuer de façon importante au programme de travail 2016-2019 de l’UE en matière d’éco-conception, et notamment à la révision publiée du règlement 278/2009 concernant les exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen des sources d’alimentation externes, à la révision des règlements 1275/2008 et 801/2013 concernant le mode veille avec maintien de la connexion au réseau, à la version 7 du Code de conduite pour les équipements haut débit (CoC BBV7) et à la version 6 de la VIA pour Décodeurs (VIA V6), qui impactent tous de façon importante la conception, la fabrication et les coûts afférents aux passerelles et aux décodeurs Technicolor. Qu’il s’agisse de la zone Amériques, de l’Australie, de l’Asie ou de l’Afrique, Technicolor assure avec la même rigueur une veille et un suivi des réglementations et des normes. Aux États-Unis, par exemple, le Groupe suit l’amendement proposé par le ministère de l’Énergie concernant les fournisseurs de solutions d’alimentation externes et les projets de réglementation sur les normes énergétiques applicables aux décodeurs et aux équipements de réseau. Depuis de nombreuses années, la plupart des modèles de décodeurs du segment Maison Connectée commercialisés aux États-Unis respectaient les niveaux d’efficacité énergétique requis par la norme Energy Star . Actuellement, Technicolor est signataire de l’Accord volontaire américain pour l’amélioration constante de l’efficacité énergétique des équipements de réseau et de l’Accord volontaire américain pour l’amélioration constante de l’efficacité énergétique des décodeurs. Au Canada, Technicolor est signataire de l’Accord volontaire canadien sur l’efficacité énergétique des décodeurs de télévision payante (STB CEEVA). En 2019, Technicolor a décidé de signer l’Accord volontaire canadien pour l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau pour étendre ses initiatives existantes d’économie d’énergie au marché canadien. En Australie, Technicolor est membre associé du groupe de travail Subscription Television Industry Voluntary Code qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des Décodeurs avec accès conditionnel. Le Groupe a mis en œuvre différentes actions pour respecter les directives européennes RoHS et WEEE, le règlement REACH ainsi que les législations similaires dans des régions autres que les États membres de l’UE. Celles-ci couvrent la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits et systèmes et préparent à un meilleur traitement de la fin de vie des déchets d’équipements électriques et électroniques.

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