Rapport de durabilité - DEPF 2023

Information environnementale Reporting sur le règlement de Taxonomie verte

Légende (a)

Le code est composé de l’abréviation correspondant à l’objectif auquel l’activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l’activité dans l’annexe relative à cet objectif, à savoir :

P CCM pour Atténuation du changement climatique ; P CCA pour Adaptation au changement climatique ; P WTR pour Ressources aquatiques et marines ; P CE pour Économie circulaire ; P PPC pour Prévention et réduction de la pollution ; P BIO pour Biodiversité et Écosystèmes. Par exemple, le code correspondant à l’activité «Boisement» sera le suivant : CCM 1.1.

(b) P OUI – Activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ; P NON – Activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé ; P N/EL – Non éligible : activité non éligible à la taxinomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé. (c) Lorsqu’une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en caractères gras, l’objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l’utilisation du financement n’est pas connue, les entreprises financières calculent le financement des activités économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l’objectif environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans le présent modèle par les entreprises non financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu’une fois en gras sur une ligne afin d’éviter le double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition ne s’applique pas au calcul de l’alignement des activités économiques sur la taxinomie pour les produits financiers définis à l’article 2, point 12, du règlement (UE) 2019/2088. Les entreprises non financières déclarent également le degré d’éligibilité et d’alignement par objectif environnemental, y compris l’alignement sur chacun des objectifs environnementaux pour les activités contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant les modèles des onglets CA (2), CapEx (2) et OpEx (2): (d) Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible. (e) Une même activité peut être éligible à la taxinomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés. (f) P EL – Activité éligible à la taxinomie pour l’objectif visé ; P N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l’objectif visé. (g) Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes à aucun des objectifs environnementaux pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1 du présent modèle. (h) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent être respectés. Pour les activités reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu’elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant : a) pour la contribution substantielle — les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL ; et b) pour les critères DNSH — les codes OUI/NON. Par ailleurs, en réponse à l’article R. 225-105 du Code de commerce et au titre de l’exercice 2023 :  les orientations stratégiques du groupe Exclusive Networks en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale sont déterminées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité Exécutif ; le déploiement est assuré en local à l’échelle des pays ;  le groupe Exclusive Networks n’a pas de provisions ou garanties pour risque environnemental ;  les moyens consacrés par le Groupe à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont non significatifs car ce n’est pas un sujet majeur du secteur d’activité.

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Exclusive Networks S.A.

Rapport de Durabilité 2023

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