Worldline - Document de référence 2016

Salariés Accords de participation et d’intéressement

Accords de participation et d’intéressement 17.4

Plans d’épargne groupe

17.4.1

offre aux employés de ces sociétés ayant plus de trois mois sommes perçues à la souscription d’actions dans des fonds d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement toutes les relation avec les plans d’actionnariat salarié « Sprint » d’Atos. communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier en 6 octobre 2014 pour une durée indéterminée. Un plan d’épargne entreprise a été créé au sein de Worldline le Worldline et offre aux employés de ces sociétés ayant plus de Ce plan est proposé aux sociétés adhérentes du Groupe toutes les sommes perçues à la souscription d’actions dans des trois mois d’ancienneté la possibilité d’affecter immédiatement fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), en particulier Worldline. Ce plan a fait l’objet d’un avenant le 1 er septembre en relation avec les plans d’actionnariat salarié « Boost » de

d’entreprise sont indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de volontaires. Les sommes investies dans un plan d’épargne participation ou d’intéressement, ainsi que des versements notamment recevoir les sommes issues d’un accord de déblocage anticipé prévus par la loi. La mise en place d’un plan en place un accord de participation en application de d’épargne est obligatoire en France dans les sociétés ayant mis l’article L. 3332-3 du Code du travail. Un plan d’épargne de groupe a été conclu au sein du groupe l’objet de douze avenants, dont le dernier en date du Atos le 17 juillet 2000 pour une durée indéterminée et a fait du groupe Atos (y compris aux sociétés du Groupe Worldline) et 25 novembre 2016. Ce plan est proposé à la plupart des sociétés d’épargne collectif offrant aux salariés des entreprises Un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe est un système employeur, un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut adhérentes la faculté de se constituer, avec l’aide de leur

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2015.

Accord de participation 17.4.2

directement ou indirectement, à plus de 50% par la société Atos SE. syndicales au cours du premier semestre 2017 en vue de La Direction de l’UES Worldline réunira les organisations aux salariés des sociétés de l’UES Worldline conformément à négocier un accord de participation applicable exclusivement 29 juin 2016 et à l’accord de méthode en vue de la négociation l’avenant n° 1 à l’accord de participation du groupe Atos du 20 juin 2016. d’un accord de participation au sein du Groupe Worldline du

La mise en place d’un accord de participation est obligatoire en bénéfice fiscal supérieur à la rémunération de 5% des capitaux France dans les entreprises de 50 salariés dégageant un ce titre, un accord de participation a été conclu le 11 juin 2012 au propres en application de l’article L. 3322-2 du Code du travail. A à un accord précédent du 30 juin 1998. Cet accord de sein du groupe Atos pour une durée indéterminée, faisant suite ancienneté effective de plus de trois mois au sein d’une ou participation est applicable à tous les salariés ayant une plusieurs filiales françaises dont le capital est détenu,

Accord d’intéressement

17.4.3

permettre à l’entreprise d’associer plus étroitement, au moyen L’intéressement est un dispositif facultatif dont l’objet est de marche de l’entreprise et plus particulièrement à ses résultats et d’une formule de calcul, les salariés de manière collective à la disponibles en application de l’article L. 3312-1 du Code du travail. performances par le versement de primes immédiatement A ce titre, un accord d’intéressement a été signé le 27 juin 2011 trois ans au sein de la Société et de ses filiales Mantis et Santéos. pour une application au 1 er janvier 2011 pour une durée de

été signé le 27 juin 2014 entre les mêmes sociétés pour les Cet accord a pris fin le 31 décembre 2013. Un nouvel accord a exercices 2014, 2015 et 2016. négocier un nouvel accord d’intéressement applicable aux syndicales au cours du premier semestre 2017 en vue de salariés des sociétés de l’UES Worldline. La Direction de l’UES Worldline réunira les organisations

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