Worldline - Document de référence 2016

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Recherche et Développement, brevets, licences Propriété intellectuelle, Licences, droits d’utilisation, et autres immobilisations incorporelles

Propriété intellectuelle, Licences, droits 11.2 d’utilisation, et autres immobilisations incorporelles

Développement dont les principaux objectifs sont les suivants : (i) identifier les droits de propriété intellectuelle développés par les entités du Groupe, (ii) évaluer leur potentiel et optimiser leur exploitation, (iii) définir leur mode de protection le plus adapté à l’activité du Groupe (par exemple, déposer un brevet ou conserver un secret des affaires confidentiel), (iv) le cas échéant, agir en justice contre les contrefacteurs et se défendre en cas de et que la majeure partie des droits de propriété intellectuelle utilisés par le Groupe lui appartienne. procédure judiciaire intentée à son égard et (v) s’assurer de l’indépendance du Groupe en matière de propriété intellectuelle En règle générale, le Groupe concède des licences très limitées sur ses droits de propriété intellectuelle et ce, uniquement dans même façon, le Groupe a conclu peu de contrats de licences significatifs portant sur la technologie de tiers, comme suit : (i) les cas où les services fournis à ses clients le requièrent. De la certaines licences simples ou croisées conclues entre des entités du Groupe, d’une part, et certaines entités du groupe du groupe Atos, dont ceux du Groupe, sont licenciés en retour à des brevets d’IBM Corp. et de ses filiales est licencié aux entités du groupe Atos, dont celles du Groupe, tandis que les brevets Atos, d’autre part, et (ii) un accord de licence croisée de brevets conclu entre Atos SE et IBM Corp., aux termes duquel l’ensemble IBM Corp. et à ses filiales. des logiciels libres (Open Source Software), qui peuvent être utilisés de façon gratuite conformément à des licences De surcroît, certaines entités du Groupe ont parfois recours à comportant parfois une obligation de divulguer le code source développé à partir du logiciel libre. La politique interne du responsables techniques que juridiques du Groupe afin d’éviter les risques d’utilisations non contrôlées de logiciels libres et de groupe Atos en matière de propriété intellectuelle prévoit que ces utilisations doivent être strictement contrôlées tant par les divulgation des codes sources relatifs aux logiciels propriétaires du Groupe. Enfin, le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges significatifs en matière de propriété intellectuelle (décrits à la Section 20.6 « Procédures judiciaires et d’arbitrage » du présent Document de Référence).

services à ses clients sans dépendre du groupe Atos, de concurrents ou autres tiers. permet, dans la grande majorité des cas, de développer ses propres solutions technologiques et de fournir ses produits et Le Groupe est propriétaire de la plupart des actifs de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de son activité, ce qui lui figurent : Les droits de propriété intellectuelle du Groupe se composent d’une combinaison d’éléments complémentaires parmi lesquels Des droits relatifs à la technologie tels que : ● personnes ou entités ayant accès à ces informations, confidentialité est garantie par une politique interne du Groupe et des stipulations contractuelles liant les Du savoir-faire et des secrets d’affaires dont la droit d’auteur, ou des bases de données. Conformément à la politique de propriété intellectuelle du groupe Atos, la Des logiciels et des systèmes d’information, protégés par le ● plupart de ces logiciels font l’objet d’un dépôt à titre probatoire, Un portefeuille d’environ 80 brevets, déposés dans les ● Inde ; zones géographiques où le Groupe est le plus actif, notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en pays où le Groupe exerce ses activités. des noms de domaine, notamment ceux comportant la dénomination « Worldline », enregistrés dans l’ensemble des Des droits sur des signes distinctifs tels que des marques ou ● distinctifs localement. Ces droits de propriété intellectuelle sont détenus soit (i) par la société Worldline Luxembourg SA, soit (ii) par une entité du Groupe ayant développé la technologie concernée (par exemple la Société pour certains brevets) ou utilisant les signes plupart des marques ou brevets relatifs à l’activité du Groupe. Ces dépôts seront décidés conformément à la politique de Le Groupe se chargera par ailleurs à l’avenir des dépôts de la propriété intellectuelle du groupe Atos appliquée par le Groupe au regard de ses propres projets de Recherche et

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