WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Annexes Tables de concordances

N°

Rubriques figurant dans l’Annexe 1 du Règlement

Sections Pages

20.1.

Informations financières historiques

A.5 ; E.1 ; E.3 ; E.4 8; 177; 187; 192

20.2. 20.3. 20.4.

Informations financières pro forma

N/A

Etats financiers

E.4 ; E.5 192; 238

Vérifications des informations financières historiques annuelles 20.4.1 Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées 20.4.2 Indication des autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 20.4.3 Indication de la source et de l’absence de vérification des informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de l’émetteur

E.4.1 ; E.5.1 192; 238

N/A

N/A

20.5. 20.6. 20.7.

Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires et autres

E1 177

N/A

Politique de distribution des dividendes

B.4.6 ; G.4.6 ; G.6.2 38; 340

20.7.1 Montant des dividendes

G.6.2 340 F.6 283 E.1 ; E.3 177; 187

20.8. 20.9.

Procédures judiciaires et d’arbitrage

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

21.

Informations complémentaires

21.1. Capital social 21.1.1 Montant du capital souscrit

G.6.6 339

21.1.2 Actions non représentatives du capital 21.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même

N/A

G.6.6.10 344 G.6.6.3 342

21.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de Souscription 21.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 21.2.2 Résumé de toute disposition contenue dans l’acte constitutif, les statuts, de l’émetteur concernant les membres de ses organes d’administration, de Direction et de surveillance 21.2.3 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 21.2.4 Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 21.2.5 Description des conditions régissant la manière dont les Assemblées Générales Annuelles et Extraordinaires sont convoquées 21.2.6 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur 21.2.7 Indication de toute disposition fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 21.2.8 Description des conditions régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit 21.1.7 Historique du capital social 21.2. Acte constitutif et statuts 21.2.1 Description de l’objet social de l’émetteur

N/A

A.6.1

14

G.6.6 339

G.1.2 292

G.1.3 293

G.1.3.2 294 G.1.3.2 294

H

G.1.3.2 294

G.1.3.2 295

G.1.3.2 294

N/A

22.

Contrats importants

E.1.5 ; E.1.7 ; F.1 ; F.2 181; 184; 266; 275

363

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