WORLDLINE_DOCUMENT_REFERENCE_2017
Gouvernance d’entreprise et capital Evolution du capital et performance boursière
G.6.6.4
Autorisations en cours portant sur des actions et autres valeursmobilières
Les autorisations, en cours de validité au cours de l’exercice, d’intervenir sur le capital social et d’émettre des actions et autres valeurs mobilières sont les suivantes :
Utilisation des autorisations (valeur nominale) 3 079 420 attribution nettes de stock-options
Durée de l’autorisation
Montant maximum
Solde non utilisé (valeur nominale)
Autorisation
Assemblée Générale des actionnaires du 13 juin 2014 Programmes de stock-options
38 mois
2,5 % du capital de la Société 3
224 138 stock-options
Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (14 e résolution) Autorisation à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (16 e résolution) Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (17 e résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (18 e résolution) Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public préférentiel de souscription suite à une offre effectuée dans le cadre de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier français (placement privé auprès d’investisseurs qualifiés) Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (20 e résolution) Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (21 e résolution) Augmentation du nombre d’actions devant être émises avec ou sans droit préférentiel de souscription Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2017 (19 e résolution) Augmentation de capital sans droit
18 mois
10 % du capital ajusté à tout moment
Section G.6.6.10 10 %
26 mois
500 millions d’euros
Non utilisée
500 millions d’euros
26 mois
50 % du capital pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 45 % du capital social pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 30 % du capital pour les augmentations de capital 1,2 Montant maximum pour
Non utilisée
50 % du capital pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 45 % du capital social pour les augmentations de capital 1 Montant maximum pour les titres de créance : 1 milliard d’euros 30 % du capital pour les augmentations de capital 1, 2 Montant maximum pour les titres de créance : 600 millions d’euros
26 mois
Non utilisée
26 mois
Non utilisée
les titres de créance : 600 millions d’euros
G
26 mois
10 % du capital de la Société 1, 2
Non utilisée
10 % du capital de la Société 1, 2
26 mois
Limite prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 15 % de l’émission initiale) 1, 2, 4
Non utilisée
Limite prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 15 % de l’émission initiale) 1, 2, 4
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