Document d'enregistrement universel 2021

3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE CONTRÔLE INTERNE

l’approbation par la Direction générale des propositions de Plans • d’actions et de budgets consolidés au niveau des divisions ; l’approbation du budget par le Conseil d’administration, au plus tard • en début d’année suivante ; la mensualisation du budget par entités, ce dernier servant de • référence pour le reporting mensuel du Groupe. Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont présentés par division et font l’objet d’une analyse et d’un suivi mensuel. REVUE DE PERFORMANCE FINANCIÈRE ET OPÉRATIONNELLE Le département contrôle de gestion revoit la performance financière du Groupe de façon périodique : tous les mois : • le reporting de la performance est géré par le Contrôle de Gestion • et une revue détaillée est effectuée lors de la clôture des états financiers (analyse des écarts par rapport au budget, aux prévisions antérieures et à l’année précédente) qui est présentée à la Direction générale, y compris un examen des risques et des opportunités de chaque activité par rapport au budget ; tous les trimestres : • reporting de la performance opérationnelle via une revue d’activité • avec la Direction générale (revue des principaux indicateurs de mesure de la performance, des risques et opportunités, des données de marché et de la concurrence, analyse du portefeuille de clients, revue des programmes stratégiques et initiatives clés) et clôture des états financiers, élaboration au moins deux fois par an, par chaque division, des • prévisions pour le trimestre en cours et les trois trimestres suivants ; elles portent notamment sur les principaux indicateurs du compte de résultat tels que l’EBITA ajusté, l’EBITDA ajusté ainsi que les éléments du flux de trésorerie disponible. Ces prévisions sont consolidées et présentées au niveau du Groupe. REPORTING COMPTABLE ET DE GESTION ET TRAVAUX DE CLÔTURE AU NIVEAU DU GROUPE Les données comptables et financières sont consolidées dans un même outil de reporting. À la fin de chaque mois, les entités du Groupe reportent leurs données financières dans cet outil. L’outil de reporting du Groupe utilise un Plan de comptes commun régulièrement mis à jour. Les principaux soldes comptables et financiers des départements opérationnels et fonctionnels sont consolidés au niveau du Groupe, sont analysés par l’équipe du contrôle de gestion et sont revus par le Comité Exécutif du Groupe. Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se déroule en deux étapes. La première étape consiste en une revue pré-clôture (hard close) réalisée en mai et octobre. Elle est déclenchée par l’envoi d’instructions préparées par la Direction comptable du Groupe. Des procédures définissent les contrôles et les opérations qui doivent être effectués au niveau de l’entité (entrées dans les livres comptables, rapprochements, etc. ) et les personnes habilitées à les accomplir. Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux menés par les commissaires aux comptes, réalisée d’abord à l’échelon local dans la majorité des entités légales du Groupe, puis au niveau du Groupe. Cette pré-clôture permet d’identifier les points les plus complexes, qui, le cas échéant, sont portés à la connaissance du Comité de Direction.

La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février et permet de finaliser les comptes semestriels et annuels conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) . À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats du Groupe (mois et trimestre en cours) est réalisée à l’attention du Comité Exécutif. À l’issue de chaque clôture trimestrielle, une présentation des résultats trimestriels (incluant les résultats semestriels ou annuels) est réalisée à l’attention du Comité d’Audit. Cette présentation est également adressée aux membres du Conseil d’administration. Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un jeu de documents intitulé " Technicolor Accounting Principles and Methods ", qui est disponible sur le site Intranet et qui est communiqué à l’ensemble de la fonction financière du Groupe. Ces documents couvrent notamment les immobilisations corporelles et incorporelles, les provisions, les transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires et les instruments de couverture. À ces documents s’ajoutent des procédures que les comptables et contrôleurs financiers doivent respecter en matière d’achats, de gestion des stocks, de ventes, de paie, de trésorerie ou d’impôts. ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE L’information financière du Groupe est préparée par la Direction financière. Elle est établie sur la base des informations reportées dans le cadre du processus annuel de reporting et de consolidation et sur la base d’autres données opérationnelles et de marché centralisées spécifiquement pour l’élaboration du Document d’enregistrement universel. Ces données sont préparées conjointement par la Direction financière et le Secrétaire Général de la Société. L’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et le Conseil d’administration. Avant publication, cette information fait également l’objet d’une révision par des membres de l’équipe de la Direction générale et des responsables de la Direction financière et des départements juridiques, chacun dans le cadre de ses responsabilités respectives. Autres procédures 3.2.5 de contrôle interne PROCÉDURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE [103-2 Confidentialité des données des clients] Le Directeur informatique Groupe dirige le département des systèmes d’information de Technicolor, avec le soutien d’un réseau de managers composé de responsables informatiques et commerciaux. Ces responsables informatiques apportent leur soutien à chaque activité de Technicolor et aux fonctions informatiques de services partagés. Ils supervisent les outils utilisés par l’ensemble des collaborateurs dans le monde entier (infrastructure globale et gestion des risques, sécurité de l’information, applications d’entreprise, fonctions et services Corporate). Les départements de services informatiques collaborent étroitement avec d’autres entités de sécurité interne, telles que le Technicolor Security Office (TSO), afin de conformer leurs solutions, services et produits informatiques aux politiques, aux procédures et aux meilleures pratiques mises en œuvre en matière de sécurité.

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