Document d'enregistrement universel 2021

3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE CONTRÔLE INTERNE

DIRECTION DU GROUPE ET PROCESSUS DE DÉCISION [102-19] [102-26]

l’évolution de la stratégie du Groupe. Intitulé Technicolor Risk Management (TRM), ce dispositif relève désormais de la responsabilité du Comité Exécutif avec le soutien du Comité de Direction. L’objectif de ce processus annuel en quatre étapes, soutenu par le département d’audit interne, est d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques qui pourraient impacter l’atteinte des objectifs du Groupe à court et à long terme. Le processus d’identification et d’évaluation des risques a consisté en une approche structurée ascendante et descendante, qui se résume comme suit : l’identification des risques par les conseillers en risques et leurs • sous-comités, y compris des parties prenantes de différents domaines et incorporés (avec le concours de l’audit interne) dans le questionnaire consolidé rempli par chaque membre du Comité Exécutif, du Comité de Direction et des experts compétents sur des thématiques clés ; la synthèse des principaux domaines de risque dans l’Univers des • risques ; le classement des risques par ordre de priorité selon des critères, • notamment en matière d’impact potentiel et de vulnérabilité, effectué par les membres du Comité Exécutif et du Comité de Direction, ainsi que d’autres parties prenantes compétentes. Tous les ans, la cartographie des risques est revue et réévaluée en fonction de tout nouveau risque. À l’issue de cette étape de hiérarchisation des risques, le Directeur général nomme un ou plusieurs responsables pour chacun des dix principaux risques. Ces responsables sont des membres du Comité Exécutif. Ces responsables évaluent de manière plus approfondie le risque qui leur est affecté, en assurent le suivi et veillent à réduire l’impact associé. Des rapports, établis sur chacun des principaux risques, sont présentés au Comité d’Audit. En 2022, l’audit interne mettra en œuvre un nouvel outil GRC (Governance, Risk and Compliance) , qui rationalisera le processus de gestion des risques, ce qui constituera un triple gain d’efficacité : renseignement dans les systèmes, évaluation et surveillance des risques de Technicolor. Audit interne 3.2.3 [102-33] [102-34] Comme défini dans la « Charte d’audit interne », le département d’audit interne remplit des fonctions indépendantes et objectives d’assurance et d’assistance (il mène des audits à des fins de conseil), destinées à ajouter de la valeur et à améliorer la performance de Technicolor. Il entreprend des évaluations de risque à tous les niveaux au sein du Groupe ; il détermine et propose des améliorations dans les processus financiers et opérationnels ; il aide l’organisation à définir des plans d’action visant à réduire les risques et à renforcer l’environnement de contrôle et les principes de gouvernance. Le département d’audit interne du Groupe présente les conclusions de ses audits à la Direction du Groupe. Le Comité d’Audit revoit et approuve le Plan d’audit interne annuel sur la base du Plan d’audit interne pluriannuel et est informé des principaux résultats des audits. L’audit interne apporte une assistance en matière de supervision du processus de gestion des risques de Technicolor.

La Direction du Groupe est organisée autour de deux instances principales : le Comité Exécutif ; • le Comité de Direction. • Placé sous l’autorité du Directeur général du Groupe, le Comité Exécutif est actuellement composé de 8 membres. Il est constitué des Directeurs exécutifs et des administrateurs en charge des principales divisions opérationnelles et des principales fonctions centrales (Stratégie, Finance, People & Talent, Communication). Le Comité Exécutif se réunit pour examiner à la fois la performance financière (ventes, résultat opérationnel et flux de trésorerie) des différentes activités par rapport au budget, les développements stratégiques et les principaux événements de la vie du Groupe (contrats commerciaux, partenariats, investissements, etc .). Le Comité de Direction comprend les membres du Comité Exécutif ainsi que des cadres représentant les principales fonctions et divisions du Groupe. Sa responsabilité est de garantir la réalisation des objectifs du Groupe et de promouvoir le leadership à travers Technicolor. En fonction des thèmes abordés, des intervenants internes ou externes peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de Direction. Ensemble, ces deux instances de management permettent d’assurer un processus de décision rapide et réactif et des mises en œuvre efficaces. Le Groupe tient des revues trimestrielles pour chacune des divisions. Ces revues (Quarterly Business Reviews) ont pour objet l’analyse de la performance des activités, le suivi de l’avancement de chacun des programmes, l’analyse d’un ensemble d’indicateurs clés de performance ainsi que la discussion de tout sujet opérationnel qui nécessiterait d’être porté à l’attention du management. Ces programmes couvrent principalement les enjeux clés liés aux clients, l’introduction de nouveaux produits, la performance opérationnelle, les programmes de transformation, la réduction des coûts ainsi que les programmes en matière de RH. Afin de gérer et d’optimiser au mieux l’allocation de ressources à travers l’organisation, le Groupe a mis en place un Comité d’Investissement en 2010. Le Comité d’Investissement est composé du Directeur général, du Directeur financier, du Directeur des Ressources humaines et du Secrétaire Général du Groupe. Le Comité d’Investissement contrôle toutes les décisions importantes en matière d’investissement, y compris les opportunités commerciales, les dépenses en capital, les restructurations, les projets de fusion-acquisition et de joint-venture, les cessions d’actifs, les régimes de pension, les gros contrats d’approvisionnement, les baux et les engagements financiers. Le Comité d’Investissement s’assure du respect du Règlement intérieur du Conseil d’administration et des obligations liées aux dettes et constitue un point clé des procédures de contrôle interne du Groupe.

GESTION DES RISQUES

[102-15] [102-30] [102-33] [102-34]

Le Groupe a commencé à évaluer ses risques à l’échelle mondiale en 2005, avec le programme Entreprise Risk Assessment (ERA). Ce processus de gestion des risques a été modifié en 2010 pour suivre

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