Document d'enregistrement universel 2021

RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE CONTRÔLE INTERNE

Charte Éthique du Groupe Créée en 1999 et remise à jour en 2020, la Charte Éthique est un document qui pose les principes éthiques et légaux devant être respectés par le Groupe et ses salariés. La Charte Éthique du Groupe détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les employés dans leurs activités quotidiennes. Elle est traduite en 5 langues (anglais, français, espagnol, portugais et polonais). Tous les collaborateurs ont eu l’obligation de confirmer à titre individuel qu’ils ont pris connaissance de la Charte Éthique au cours de l’année 2021. Technicolor a également mis à jour plusieurs autres politiques clés, dont une politique en matière de droit d’alerte professionnelle, une politique et un manuel de lutte contre la corruption, et une politique instaurant un approvisionnement éthique. Technicolor cherche en effet à faire preuve d’une intégrité sans compromis dans toutes ses actions. Une réputation d’intégrité apporte des avantages à différents niveaux. Technicolor doit être un partenaire de confiance pour ses clients, un collaborateur fiable pour ses partenaires et un investissement fiable à long terme pour ses actionnaires. Un comportement éthique et le respect des lois sont deux éléments clés de la réputation d’intégrité du Groupe. Le Groupe a également créé un Comité Éthique & Conformité en 2006, qui rend compte au Comité d’Audit et se compose actuellement de six membres représentant différentes fonctions, telles que People & Talent, RSE, Audit interne, Conformité et les divisions. Ce Comité est régi par sa propre Charte (remise à jour en 2021). Le Comité Éthique & Conformité est chargé de toutes les questions d’ordre éthique liées aux activités de Technicolor. Il est notamment chargé de la mise en œuvre de nouvelles politiques, si besoin, des formations sur les politiques existantes et des enquêtes sur tout éventuel comportement non éthique qui serait signalé. Ce Comité se réunit au moins trois fois par an et plus fréquemment si nécessaire. Au cours des dernières années, le Groupe a lancé de nombreux programmes de formation en éthique. Un ensemble de formations sur diverses règles et obligations en matière d’éthique a été lancé, notamment sur la corruption, la concurrence et la fraude. Charte Éthique Finance Afin de renforcer la prise en compte de la dimension éthique des activités liées à la finance, Technicolor a adopté une Charte Éthique spécifique pour les fonctions financières. Cette Charte est une extension de la Charte Éthique du Groupe applicable à tous les employés du Groupe. Publiée pour la première fois en décembre 2005, la Charte Éthique Finance est cautionnée et signée par le Directeur financier et diffusée deux fois par an à l’ensemble de l’organisation financière pour prise de connaissance et engagement personnel à s’y conformer. Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer une information exacte, complète et objective, respecter toute règle, publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne foi sans déformer un fait matériel ou laisser son jugement être influencé, respecter la confidentialité de l’information, partager et maintenir des connaissances et compétences appropriées, promouvoir une attitude éthique dans son entourage, utiliser et administrer raisonnablement les actifs sous sa supervision, signaler toute violation connue ou présumée de cette Charte. La Charte Éthique du Groupe, la Charte Éthique Finance, ainsi que les autres politiques, sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.mytechnicolor.com ou sur simple demande auprès de la Société.

MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE INTERNE La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers : une approche basée sur les risques initiée par le programme de • Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe « Gestion des risques »), permettant au contrôle interne de déployer sa méthodologie sur les principaux risques du Groupe. En 2021, malgré les imprévus de la pandémie de Covid-19, le référentiel de risques et de contrôles a été revu et mis à jour avec l’évolution des risques. On y a introduit une distinction de classification claire sur les risques de niveau 1 et de niveau 2 ; une autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles par les entités • les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité du Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffres d’affaires, contribution à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non financiers pour chaque nature de risque). En 2021, environ 269 responsables de contrôles ont été chargés d’autoévaluer 2 679 contrôles concernant 56 des processus financiers et non financiers ; des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant près de • 20 % des contrôles autoévalués. Ces tests, effectués par les auditeurs internes et par certains experts internes formés, visent à garantir l’efficacité du référentiel de contrôle interne de Technicolor. L’équipe du contrôle interne assure en continu un suivi du programme de contrôle interne au travers des principaux indicateurs de mesure de la performance, tels que les taux de réponse des autoévaluations et des tests indépendants, les taux de déficiences (par division et par processus) et la classification de la sévérité des déficiences constatées. Elle communique fréquemment avec les personnes concernées par le contrôle interne, garantissant leur formation sur l’approche et les outils devant être utilisés. Des informations trimestrielles sur le programme sont fournies au Comité d’Audit. Les équipes de direction aident à résoudre les déficiences et participent activement à la mise en œuvre des mesures correctives. Les déficiences de gravité élevée, moyenne et basse sont contrôlées et suivies par les auditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient complètement résolues. Cadre général de contrôle 3.2.2 VALEURS ÉTHIQUES ET PRINCIPES RÉGISSANT LA CONDUITE DES RESPONSABLES ET SALARIÉS DU GROUPE [102-16] [102-17] [103-1 Lutte contre la corruption]

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[103-2 Lutte contre la corruption] [103-3 Lutte contre la corruption] [205-1] [205-2] [412-1] [412-2]

Ces valeurs et principes sont définis dans deux des trois principaux documents cadre du Groupe : la Charte Éthique du Groupe, la Charte Éthique Finance et la Politique Anti-Corruption.

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TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021