Document d'enregistrement universel 2021

PRÉSENTATION DU GROUPE CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT 1.4

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Capital social 1.4.1 NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 En 2021, la Société a effectué les opérations suivantes qui ont impacté le montant de son capital social. Émission d’actions dans le cadre du Plan 1 d’intéressement à long terme 2018 (LTIP 2018) Comme indiqué en section 4.2.4.2 du présent Document d’enregistrement universel, des droits conditionnels à recevoir des actions de performance ont été attribués le 25 avril 2018 et le 25 juin 2018 par le Conseil d’administration dans le cadre du LTIP 2018. Le 11 mars 2021, le Conseil d’administration a examiné le niveau de réalisation des conditions de performance. En conséquence, le Conseil a décidé, sur cette base, d’attribuer 50 % des actions de performance qui pouvaient être livrées dans le cadre du LTIP 2018, sous réserve du respect de la condition de présence au 30 avril 2021. Le 6 mai 2021, le Directeur général a décidé d’émettre 9 800 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro, lesquelles ont été livrées le même jour aux bénéficiaires du LTIP 2018. Le capital social de la Société a par conséquent été porté à 2 358 052,83 euros, divisé en 235 805 283 actions.

Émission d’actions et de BSA en vertu des délégations de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale du 20 juillet 2020 dans le cadre de la dernière étape du plan de sauvegarde Le 20 juillet 2020, l’Assemblée générale de la Société a consenti au Conseil d’administration plusieurs délégations de pouvoir interdépendantes afin de mettre en œuvre les opérations sur le capital social de la Société destinées, entre autres, à permettre la restructuration de la dette de la Société et de son Groupe conformément au projet de plan de sauvegarde financière accélérée approuvé, le 5 juillet 2020, par le Comité des Établissements de crédit de la Société et autres entités assimilées et homologué par un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28 juillet 2020. Conformément à ces délégations de pouvoir, le Conseil d’administration a été autorisé à procéder dans un délai de six (6) mois à l’émission et l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 15 407 114 bons de souscription d’actions (BSA) au bénéfice des actionnaires de la Société, pouvant être exercés pendant une période de quatre (4) ans à compter de la date de règlement-livraison de la dernière des Augmentations de Capital, sur la base d’un (1) BSA pour une (1) action existante, étant entendu que cinq (5) BSA Actionnaires donneront droit à souscrire à quatre (4) actions ordinaires nouvelles, au prix de 3,58 euros par action nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro associée à une prime d’émission de 3,57 euros (les « BSA Actionnaires »). Le 22 septembre 2020, le Directeur général, par délégation du Conseil d’administration, a constaté l’émission des BSA Actionnaires. À la suite de l’exercice de 24 090 BSA Actionnaires émis et livrés le 22 septembre 2020, 19 272 actions ordinaires nouvelles ont été émises et attribuées aux actionnaires entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021. Le 10 janvier 2022, par délégation du Conseil d’administration, le Directeur général a constaté ces souscriptions et modifié en conséquence les statuts de la Société au 31 décembre 2021, le capital social étant ainsi porté de 2 358 052,83 euros à 2 358 245,55 euros. Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société était composé de 235 824 555 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro, entièrement libérées (Code ISIN FR0013505062) et toutes de même catégorie (voir le paragraphe « Évolution du capital social » du présent chapitre). 2

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