Document d'enregistrement universel 2021

5 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE TAXINOMIE VERTE

PART DES CHARGES D’EXPLOITATION CONCERNANT DES PRODUITS OU SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE – INFORMATIONS COUVRANT L’ANNÉE 2021

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - « Does Not Significantly Harm » )

Charges d’exploi- tation absolues (en millions d’euros)

Res- sources aqua- tiques et marines (O/N)

Part de charges d’exploi- tation (en %)

Atténuation du change- ment climatique (en %)

Adaptation au change- ment climatique (en %)

Atténuation du change- ment climatique (O/N)

Adaptation au change- ment climatique (O/N)

Bio- diversité et éco- systèmes (O/N)

Catégorie (activité

Catégorie (activité de transi- tion) (T)

Garanties mini- males (O/N)

Économie circulaire (O/N)

Pollu- tion (O/N)

habili- tante) (H)

Activités économiques

Code(s)

A. Taxinomie – Activités éligibles Animation Film

& Séries de Technicolor Creatives Studios

-

O

O O O O O O

H

J59

16 52 %

R&D Maison Connectée

J62

2

5 %

-

O

O O O O O O

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION ÉLIGIBLES

18 57 %

-

B. Taxinomie – Activités non éligibles Charges d’exploitation

des activités non éligibles à la Taxinomie TOTAL (A+B)

13

43 %

31

Il a été considéré que : les activités deTechnicolor Creative Studios pour la publicité n’étaient • pas éligibles, bien que la production de publicités télévisées soit répertoriée dans le code J59 NACE visée par l’article 13.3 de l’annexe II, car les activités publicitaires en tant que telles ne sont pas éligibles (code NACE 71) ; les activités de Technicolor Creative Studios pour les jeux ne sont pas • éligibles car les jeux ne sont pas éligibles selon le règlement délégué C 2021/2800 et la post-production pour les jeux ne figurant pas dans le code NACE de ce règlement délégué ; bien que positionné entre les activités éligibles amont et aval • (production et distribution de films et de séries sur DVD et autres supports physiques), les activités de Services DVD ne semblent pas éligibles car leur code NACE C18.2 (Reproduction de supports enregistrés) ne figure pas dans le règlement délégué C 2021/2800 ; cette activité est explicitement exclue du code NACE J59 éligible lorsqu’il est fait référence au code NACE C18.2. À l’inverse, le code C18.2 stipule que la production et la distribution de films et de séries sur DVD et support physique sont exclues de ce code et doivent être référencées sous le code NACE J59. Cette classification discriminante fixée par le règlement délégué crée une incohérence importante dans la chaîne de valeur. En fonction de l’évolution de la classification fixée par ces règlements délégués, l’éligibilité des activités peut être revue ultérieurement. Les charges d’exploitation comprennent les coûts de réparation et de maintenance liés aux actifs utilisés par Technicolor Creative Studios dans le cadre de ses activités.

L’examen des activités du Groupe dans le cadre du règlement et des règlements délégués conduisent à considérer que les activités suivantes sont éligibles : activités de Technicolor Creative Studios (chiffre d’affaires, dépenses • d'investissement et charges d'exploitation) pour les longs métrages, les films d’animation et les séries au titre de l’article 13.3 de l’annexe II de l’acte délégué C 2021/2800 (activités de production cinéma, vidéo et télévision, prise de son et d’édition musicale) qui répertorie explicitement le code J59 NACE de ces activités (J59.11 Cinéma, vidéo et télévision – production) et J59.12 Cinéma, vidéo et télévision – post-production). Ces classifications comprennent la production de films cinématographiques, vidéographiques, télévisuels (séries télévisées, documentaires, etc. ), ou des publicités télévisées, et les activités de post-production telles que le montage, le transfert de film/bande, le titrage, le sous-titrage, le générique, le sous-titrage codé, la production graphique, l’animation et les effets spéciaux, le développement et le traitement de films cinématographiques, ainsi que les activités de laboratoires de films cinématographiques et les activités de laboratoires spécialisés pour les films d’animation. C’est une activité habilitante (dite enabling) ; activités de R&D de Maison Connectée (dépenses d'investissement • et charges d’exploitation) au titre de l’article 8.2 de l’annexe II de l’acte délégué C 2021/2800 (programmation informatique, conseil et activités connexes) qui répertorie explicitement le code J62 NACE (programmation informatique, conseil et activités connexes) dont relèvent les activités de Maison Connectée. La classification J62 comprend l’écriture, la modification, le test et le support des logiciels, ainsi que la planification, l’ingénierie et la conception de systèmes informatiques intégrant du matériel informatique, des logiciels et des technologies de communication. Les services peuvent inclure la formation connexe des utilisateurs.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 200