Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Autres aspects environnementaux 5.5.4

[103-1 Conformité environnementale] [103-2 Conformité environnementale] [103-3 Conformité environnementale]

SYSTÈMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Un Système de Management Environnemental (SME) instaure un cycle continu de planification, mise en œuvre, audit, et amélioration visant à respecter les obligations environnementales avec l’implication de tout le personnel. Un SME efficace permet d’identifier et d’éliminer les nuisances potentielles, de définir et d’atteindre des objectifs environnementaux, de limiter les risques éventuels, et de façon générale de mieux gérer l’environnement. ISO 14001 est la norme internationale la plus reconnue pour les systèmes de management de l’environnement. Dans le marché mondial actuel, participer à l’ISO 14001 est un moyen reconnu pour faire preuve

de son engagement environnemental. Pour obtenir la certification d’un SME, les candidats doivent élaborer des programmes et procédures détaillés pour permettre l’identification, l’évaluation, la quantification, le niveau de priorité, et le contrôle des impacts environnementaux de leurs activités. En 2021, six sites industriels au total étaient certifiés ISO 14001. Le Groupe entreprend une évaluation des risques environnementaux de chaque site avant de déterminer si une certification ISO 14001 est nécessaire. Plusieurs sites vont au-delà des exigences du Groupe et obtiennent la certification même si le seuil de risque n’a pas été dépassé.

SITES TECHNICOLOR CERTIFIÉS CONFORMES À LA NORME ISO 14001

Site

Segment Date de première certification

Guadalajara

Services DVD

octobre 2004 février 2004 décembre 2005 décembre 2004 novembre 2004 décembre 2005

Manaus

Maison Connectée

Melbourne Piaseczno

Services DVD Services DVD Services DVD Services DVD

Rugby Sydney

INVESTISSEMENTS POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION ET DÉPENSES DE RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE [306-3] [307-1]

5

En 2021, les dépenses de réhabilitation environnementale du Groupe se sont élevées à environ 2,62 millions d’euros. Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe, actuellement détenus ou détenus autrefois, ont un long passé industriel. Les contaminations des sols et des eaux souterraines, qui se sont déjà produites sur quelques sites, pourraient se produire à nouveau ou être découvertes sur d’autres sites à l’avenir. Les rejets industriels des sites que Technicolor a créés ou acquis exposent le Groupe à des coûts de dépollution. Le Groupe a identifié certains sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en œuvre de mesures de dépollution : une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée près • d’un ancien site de production (TCETVT), situé à Taoyuan (Taïwan) et acquis en 1987 dans le cadre d’une opération entre General Electric (GE) et le Groupe. En 1992, le site a été cédé à un promoteur local. La dépollution du sol a été achevée en 1998. En 2002, Le Bureau local de Protection de l’Environnement (BPE) du comté de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour satisfaire cette demande sont en cours. BPE et TCETVT poursuivent leurs discussions sur le périmètre des travaux à engager. Technicolor a trouvé un accord avec General Electric pour se répartir la prise en charge des travaux de dépollution du sol et des nappes phréatiques (pour des informations plus détaillées, voir la section 3.1.4.2) ;

lors de la fermeture d’un site de fabrication de tubes cathodiques, • dans l’Indiana, aux États-Unis, une contamination du sol a été mise en évidence lors des opérations de démantèlement des réservoirs. Une étude de sol approfondie a été réalisée en 2005 et Technicolor a conclu un accord de remise en état du site avec les autorités compétentes en 2006. Des travaux de décontamination du sol ont été réalisés cette même année et une analyse de la qualité des eaux souterraines a été effectuée en 2009. Le plan de travaux de remédiation pour ce site a été approuvé et achevé, et le projet de nettoyage du site est maintenant terminé ; une légère contamination des eaux souterraines sous un ancien site • Technicolor situé en Caroline du Nord (États-Unis) ayant été mise en évidence, un programme complet d’investigation puis de remise en état a été proposé en 2005 aux autorités compétentes. Après l’approbation de ce programme en septembre 2006, les actions de décontamination ont été menées et achevées en 2007. Le suivi de la décontamination régulière de la nappe phréatique se poursuit ;

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 195

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