Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 MAI 2021 TAUX DE PARTICIPATION DE 100 % a accordé une délégation au Directeur général pour l’octroi de cautions, d’avals et de garanties dans la limite d’un montant global de • 450 millions d’euros a été informé de la préparation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires prévue le 12 mai 2021 • a approuvé la proposition du Comité Nominations & Gouvernance d’élargir ses missions, qui englobent à présent la Responsabilité sociétale des • entreprises et de le renommer en conséquence « Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale » a légèrement modifié la composition des comités du Conseil • a examiné et discuté des projets présentés dans le rapport du Comité Stratégie •

RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 JUILLET 2021 a approuvé les comptes semestriel 2021 et le rapport y afférent • a approuvé la version révisée de la Charte du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale • a reçu un rapport du Comité Rémunérations • a examiné et discuté les projets présentés dans le rapport du Comité Stratégie • a tenu une executive session • RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2021

TAUX DE PARTICIPATION DE 100 %

TAUX DE PARTICIPATION DE 90 % a reçu des informations de la part du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale lors de sa dernière réunion et a débattu des sujets • abordés : plans de succession pour les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif, remplacement de Mme Cécile Frot-Coutaz en qualité d’administratrice a examiné et discuté des projets figurant dans la présentation du Comité Stratégie • a discuté du programme conformité anticorruption du Groupe •

Executive sessions 3 executive sessions se sont tenues en 2021, dont 2 consacrées à la performance et à la rémunération du Directeur général. Les executive sessions se tiennent en l’absence du Directeur général.

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MISSIONS ET RÉALISATIONS DE 4.1.2.4 LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL EN 2021 En tant que Présidente du Conseil d’administration, Mme Anne Bouverot s’est vu confier des pouvoirs supplémentaires, outre ceux qui lui sont conférés par la loi. Ces pouvoirs sont définis dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration (voir section 4.1.2.2 : « Organisation des travaux du Conseil d’administration – Règlement intérieur » du présent Document d’enregistrement universel). En 2021, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par le Règlement Intérieur du Conseil d’administration, la Présidente du Conseil a notamment : coordonné les travaux du Conseil et des différents comités ; 1. dirigé, en tant que Présidente, les réunions du Comité Stratégie 2. ainsi que les autres discussions stratégiques tenues au cours de l’année sur les projets de croissance et les opérations de restructuration financière ; participé, au nom de la Société, à des réunions ou des discussions 3. avec les principaux investisseurs et actionnaires et a discuté de la stratégie à moyen et long terme, de la gouvernance et des questions de rémunération et a tenu le Conseil informé de ces réunions et discussions ; s’est entretenu régulièrement avec la Direction générale et les 4. principaux dirigeants du Groupe sur des sujets variés (gouvernance, croissance, stratégie, finance, etc. ).

COMPOSITION ET ACTIVITÉS 4.1.2.5 DES COMITÉS DU CONSEIL

[102-18] [102-26] [102-31] [102-34] [102-36]

La composition des comités du Conseil a été revue et légèrement modifiée par le Conseil d’administration le 11 mai 2021, compte tenu des derniers changements intervenus dans les mandats des administrateurs représentant les salariés. M. Marc Vogeleisen, nommé par le Comité social et économique européen du Groupe comme second administrateur représentant les salariés en décembre 2020, a rejoint le Comité d’Audit. M. Loïc Desmouceaux, nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société en mai 2021, a rejoint le Comité Rémunérations suite au départ de son prédécesseur, M. Florent Chabaud. Par ailleurs, M. Thierry Sommelet a été nommé Président du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale en remplacement de Mme Cécile Frot-Coutaz, qui a démissionné de son mandat d’administratrice le 1 er septembre 2021. S’agissant des domaines de compétences des comités du Conseil, il convient de noter qu’en mai 2021, le Conseil d’administration a décidé d’étendre le périmètre du Comité Nominations et Gouvernance à la RSE et de le renommer en conséquence « Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale ». La Charte interne de ce comité a été révisée en conséquence.

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