Document d'enregistrement universel 2021

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Comités du Conseil Pour mener à bien ses missions, le Conseil d’administration est assisté de quatre comités : le Comité d’Audit, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (anciennement « Comité Nominations & Gouvernance »), le Comité Rémunérations et le Comité Stratégie. En 2021, sur proposition du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, le Conseil d’administration a décidé d’étendre le périmètre de ce Comité à la responsabilité sociétale et de le renommer pour refléter ce changement. Cette décision a été prise au vu des résultats de l’évaluation du Conseil d’administration réalisée début 2021. Comme axe d’amélioration, il avait été remarqué que les problématiques RSE devraient davantage être examinées par le Conseil et, par exemple, au niveau du Comité Nominations & Gouvernance. Chaque comité formule dans son domaine de compétence – fixé par sa Charte – des propositions, recommandations et avis selon les cas. À cette fin, il peut décider de réaliser toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil. Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses réunions et le communique à la Présidente du Conseil d’administration. Les propositions, recommandations et avis émis par les comités font l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration. Réunions du Conseil Le Conseil arrête chaque année pour l’année à venir, et sur proposition de sa Présidente, un calendrier de ses réunions. Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil (pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de l’année passée, les résultats du premier semestre, la réunion précédant l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, etc .). Outre les réunions prévues lors de l’élaboration de ce calendrier, le Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de la Société. Si cela s’avère nécessaire, les administrateurs se réunissent en sessions de travail. Par ailleurs, les administrateurs se réunissent régulièrement en executive sessions , auxquelles le Directeur général ne participe pas. Droit des administrateurs à l’information La Présidente du Conseil d’administration est tenue de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Règlement intérieur du Conseil prévoit qu’ « en dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont informés de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous les événements et opérations significatifs relatifs à la Société ». Lors de ses différentes réunions, le Conseil d’administration peut entendre notamment les conseils financiers et juridiques assistant la Société.

Devoirs des administrateurs Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu des discussions et délibérations, les décisions du Conseil et de ses Comités, et d’une manière générale à l’égard de toute information communiquée dans le cadre des réunions du Conseil. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration précise que chaque administrateur est tenu d’informer l’administrateur indépendant référent ou, en l’absence d’administrateur indépendant référent, la Présidente de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe. Si nécessaire, l’administrateur indépendant référent demande une évaluation au Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale. Formation des administrateurs Les membres du Conseil d’administration bénéficient régulièrement de business sessions qui sont organisées en présence de tous les administrateurs et des responsables des divisions afin de les informer des activités de la Société, de l’organisation et du fonctionnement de chaque division, ainsi que de sa stratégie et de ses développements futurs. À titre d’exemple, quatre sessions ont ainsi été organisées en 2021 (une par trimestre), avec une priorité égale accordée à chacune des divisions du Groupe : Technicolor Creative Studios, Maison Connectée et Services DVD. Par ailleurs, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil bénéficie d’une session d’introduction consacrée au gouvernement d’entreprise et se voit remettre le vade-mecum . Ce document permet à chaque nouvel administrateur d’actualiser ses connaissances sur les sujets suivants : la vie de la Société, en particulier la composition du Conseil et de 1. ses comités, les coordonnées des administrateurs ainsi que le calendrier du Conseil d’administration pour l’année à venir ; tous les documents sociaux tels que les Statuts, le Règlement 2. intérieur du Conseil d’administration et l’ Insider Trading Policy ; les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tels que 3. le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, ou encore une explication de ses droits et responsabilités ; la politique d’assurance pour les administrateurs et dirigeants 4. du Groupe.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 108

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