TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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4.1 Gouvernance

Chaque comité rend compte de ses travaux au conseil d’administration et porte à sa connaissance tous les points qui lui paraissent poser problème ou appeler une décision, facilitant ainsi ses délibérations. Lors de chaque réunion du conseil d’administration, le président de chaque comité remet à chacun des membres présents du conseil un compte rendu de l’activité du comité depuis la dernière réunion du conseil. Évaluation Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, le conseil d’administration procède chaque année à un débat sur son fonctionnement et celui de ses comités spécialisés. Il fait le point sur sa composition ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement du conseil et des comités. En outre, une évaluation formalisée de son fonctionnement est réalisée tous les trois ans avec l’appui du comité des rémunérations et des nominations ou par un administrateur indépendant assisté d’un consultant extérieur. L’évaluation a notamment pour objet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution effective de chaque membre aux travaux du conseil. Les conclusions de ces évaluations, discussions annuelles et discussions hors la présence des dirigeants exécutifs sont présentées dans le présent rapport à la sectionb4.1.3.7.5 du document de référence pour 2017. 4.1.3.7.2 Missions et attributions Aux termes des dispositions légales, réglementaires, statutaires et de son règlement intérieur, le conseil d’administration assume notamment les missions suivantesb: ■ arrêté des comptes annuels sociaux et consolidésb; ■ établissement des documents de gestion prévisionnelleb; ■ convocation et fixation de l’ordre du jour de l’assembléeb;

■ décision de distribution de tous acomptes sur dividendesb; ■ examen et détermination des orientations de l’activité de la sociétéb; ■ choix du mode d’organisation de la direction généraleb; ■ nomination et révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux déléguésb; ■ cooptation de membres du conseil dans les conditions définies par la réglementation en vigueurb; ■ définition de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et répartition entre les administrateurs du montant global des jetons de présence décidé par l’assemblée généraleb; ■ détermination, en cas d’attribution d’options ou d’actions de performance du nombre d’actions ou d’actions issues de la levée d’option que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctionsb; ■ revue des principaux enjeux dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprisesb; ■ approbation du rapport du président du conseil. En outre, le conseil d’administration définit ou autorise préalablement et expressément les opérations suivantesb: ■ toute opération significative (commerciale, industrielle, financière, immobilière ou autre) envisagée par la direction générale et s’inscrivant soit hors de la stratégie arrêtée, soit hors budgets, comprenant notamment tout investissement mobilier ou immobilier par croissance externe ou interne, désinvestissement mobilier ou immobilier ou opération de restructuration interne, dès lors que le montant en cause représente plus de 20b% de la situation nette du groupe telle qu’elle résulte des derniers comptes consolidés arrêtés par le conseil d’administrationb; ■ conclusion d’alliances sous quelque forme que ce soit impliquant une part significative du chiffre d’affaires consolidéb; ■ proposition de distributions de dividendes à l’assemblée générale. ■ arrêté des budgets annuels consolidésb;

■ décision de l’émission d’emprunts obligatairesb; ■ autorisation des cautions, avals et garantiesb;

■ autorisation préalable de la conclusion des conventions réglementéesb; ■ création de comités spécialisés et définition de leurs attributionsb;

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