TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 4 Le présent chapitre constitue le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise présenté à l’assemblée générale des actionnaires de TeleperformancebSE qui se tiendra le 20bavril 2018, conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 à L. 225-37-5 du Code de commerce. Il a été élaboré avec l’appui de la direction générale, de la direction financière et de la direction juridique, sur la base, notamment, des travaux du conseil d’administration. Il a été présenté au comité des rémunérations et des nominations avant approbation par le conseil d’administration. Ilbest destiné à rendre compteb: ■ de la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écouléb; ■ des délégations en cours de validité accordées parbl’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articlesbL. 225-129-1 et L.b225- 129-2 du Code de commerce et de l’utilisation de ces délégations au cours de l’exercice écouléb; ■ du choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la direction générale prévues à l’articlebL.b225-51-1 du Code de commerce, à l’occasion du premier rapport ou en cas de modificationb; ■ de la composition ainsi que les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administrationb; ■ de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseilb; ■ des éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur généralb; ■ des conventions et engagements réglementésb;

■ des références faites à un code de gouvernement d’entrepriseb; ■ des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalitésb; ■ des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, en raison de leur mandatb; ■ de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés par la société aux dirigeants mandataires sociaux durant l’exercice, en décrivant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués, en faisant référence, le cas échéant, aux résolutions votées dans les conditions prévues à l’articlebL.b225-37-2 du Code de commerceb; ■ des engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-cib; ■ des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange tels que décrits à l’article L.b225-37-55 du Code de commerce.

70

Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017