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RISQUES ET CONTRÔLE

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2.3 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne

2.3.5 Description du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne concernant l’information comptable et financière publiée

Pour la rédaction de cette partie, le groupe s’est appuyé sur le guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne concernant l’information comptable et financière publiée, qui est issu du cadre de référence de l’AMF. La définition et le périmètre du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne comptable et financier sont d’abord développés, puis les principaux processus de pilotage et de production de l’information sont décrits. Il est également indiqué comment a été utilisé le guide d’application de l’AMF avec la mise en place d’un système d’auto-évaluation parbfiliale. 2.3.5.1 Définition et périmètre Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de l’information comptable et financière concourt à la production d’une information fiable et conforme aux exigences légales et réglementaires. Le contrôle interne comptable et financier concerne les processus de pilotage et de production de l’information publiée, ainsi que le dispositif de gestion des risques pouvant affecter ces processus, c’est-à-dire pouvant avoir un impact sur la fiabilité, la régularité de la transmission et l’exhaustivité de l’information élaborée. Dans le cadre de la production des comptes consolidés, le périmètre du contrôle interne comptable et financier comprend la société mère et les sociétés intégrées dans les comptes consolidés («ble groupeb» tel que défini précédemment). Organisation générale L’organisation de la direction financière s’articule autour d’un pôle corporate et d’un pôle opérationnel. Ces deux pôles assurent la mise en œuvre du pilotage de l’organisation comptable et financière au sein du groupe. Pôles corporate et opérationnel Au sein du pôle corporate , des équipes dédiées de spécialistes assurent la mise en œuvre du pilotage comptable et financier, sous la supervision de la direction générale, dans les domaines suivantsb: consolidation et reporting , trésorerie, audit interne, et communication financière. Les services consolidation et reporting sont unifiés et placés sous la responsabilité d’une direction unique, qui supervise également la comptabilité de la holding à Paris. Le service trésorerie traite et centralise les flux de trésorerie du groupe, gère son financement et assure la couverture des risques de change et de taux. Le service de l’audit interne revoit les processus du contrôle interne inhérent à l’information comptable et financière publiée. 2.3.5.2 Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière Organisation et responsabilités

Le service dédié aux relations avec les investisseurs et le dispositif de communication avec le marché est décrit ci-après au paragraphe Information financière . Le pôle opérationnel regroupe les directeurs financiers en charge des zones linguistiques et des services spécialisés. Responsabilités L’élaboration des résultats consolidés du groupe est de la responsabilité de la direction générale finance, qui s’appuie sur les directeurs financiers des zones linguistiques et des filiales du groupe. Ceux-ci sont en charge, avec leur direction générale, de mettre en place une organisation financière répondant aux meilleures pratiques du groupe et destinée à assurer la fiabilité et l’homogénéité des données comptables et financières pour les besoins des comptes publiés de la société mère. Le système d’information et outil de pilotage La consolidation des données comptables, le reporting mensuel et les budgets sont gérés sur un système d’information unique, qui est utilisé par toutes les filiales du groupe. Ce système d’information, déployé au sein du groupe, a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité et de fiabilité de l’information. Il permet l’élaboration mensuelle d’un reporting financier détaillé selon le modèle groupe. Il permet également une analyse précise de la formation des flux financiers, ainsi que celle des résultats en les comparant aux budgets. Le système d’information du groupe fait en permanence l’objet d’adaptations pour évoluer avec les besoins de la société, tant en matière d’organisation que d’indicateurs debpilotage. En termes de contrôles, les objectifs du système de consolidation et de gestion sont les suivantsb: ■ procéder automatiquement à des contrôles de cohérence sur les données financières remontées par les filialesb; ■ accélérer et fiabiliser le traitement des informations remontéesb; ■ accroître le niveau d’homogénéisation par des tableaux de remontée et de restitution des informations formatées. Normes comptables Les normes comptables du groupe sont conformes aux normes IFRS, telles qu’émises par l’IASB et adoptées par l’union européenne. Ces normes sont le référentiel des comptes consolidés depuis 2005. Leur application est obligatoire par toutes les filiales consolidées. Les définitions et les principes comptables, qui sont accessibles sur le système de consolidation et de gestion du groupe, sont portés à la connaissance des directeurs financiers des filiales afin de garantir leur application homogène et la conformité de l’information financière à ces normes. Un manuel comptable précisant les normes retenues dans le cadre de l’élaboration des états financiers consolidés est disponible sur l’intranet dubgroupe. La direction générale finance effectue une veille permanente, avec l’appui des commissaires aux comptes, sur les nouvelles normes IFRSben préparation, de façon à prévenir le management et à anticiper leurs incidences éventuelles sur les comptes du groupe.

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