TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RISQUES ET CONTRÔLE

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2.3 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne

2.3 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne

2.3.1 Référentiel utilisé

Le groupe s’est appuyé sur le cadre de référence prescrit par l’Autorité des marchés financiers (AMF), initialement publié en janvierb2007bet mis à jour en juilletb2010, pour la rédaction de cette partie sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne. Ainsi, les principes généraux de gestion des risques et de contrôle interne indiqués dans le cadre de référence sont repris ci-après pour décrire de façon synthétique le dispositif mis en place par le groupe. La définition et les objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne sont tout d’abord traités, puis leurs composants et leurs acteurs sont exposés.

Enfin, le guide d’application du cadre de référence est pris en compte pour décrire la gestion des risques et du contrôle interne relative à l’information comptable et financière publiée par le groupe. Le périmètre d’application des procédures de contrôle interne et de gestion des risques décrites ci-dessous comprend la société mère et l’ensemble des filiales intégrées dans les comptes consolidés. Dans les cas d’intégration de nouvelles entités au périmètre, ces procédures sont déployées de façon systématique et progressive.

2.3.2 Définition et objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne

2.3.2.1 Définition du contrôle interne Le groupe a retenu la définition du contrôle interne figurant dans le cadre de référence de l’AMFb: Le contrôle interne comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui contribue à la maîtrise des activités du groupe, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif, défini et mis en œuvre au sein de Teleperformance, c’est- à-dire de la société mère et des sociétés intégrées dans les comptes consolidés (le «bgroupeb»), vise plus particulièrement àbassurerb: ■ l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale, en concertation et en accord avec le conseil d’administrationb; ■ le bon fonctionnement des processus internes du groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifsb; ■ la conformité aux lois et règlementsb;

exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. Par ailleurs, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints (…). Ilbne peut empêcher à lui seul que des personnes du groupe commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l’extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. 2.3.2.2 Contrôle interne et gestion des risques Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. Le dispositif de gestion des risques intègre quant à lui des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques est un des composants du contrôle interne.

■ la fiabilité des informations financières.

La définition du contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par

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