TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017
COMPTES CONSOLIDÉS 7.6 Notes annexes aux états financiers consolidés
TeleperformancebSE a octroyé, en faveur de Barclays Bank PLC, une garantie de la bonne exécution des obligations de sa filiale TP Portugal, dans le cadre d’un contrat commercial. Cette garantie a été signée en 2014bet restera en vigueur pour la durée du contrat. En juilletb 2017, Teleperformance Portugal SA, filiale de Teleperformanceb SE, a souscrit une promesse de bail concernant des immeubles de bureaux en construction. Dans ce cadre, des engagements de garanties ont été souscrits par TeleperformancebSE et sa filiale au moyen d’une garantie de cautionnement solidaire et d’une garantie bancaire pour un montant total limité à 42bmillions d’euros et pour la durée prévue au contrat. En 2017, Teleperformanceb SE a octroyé des lettres de confort en faveur de Canon, partenaire avec lequel Ypiseriab 800 –bTeleperformance A.E., filiale de TeleperformancebSE, a conclu une nouvelle collaboration commerciale.
La durée de chacun de ces engagements est généralement de douze mois à trois ans à compter de la date de réalisation de l’acquisition sauf dans certains cas pour les passifs de nature fiscale. Pour ces derniers, la durée de l’engagement correspond à la date de la prescription légale applicable. Ces engagements sont garantis soitb: ■ par des sommes mises sous séquestre auprès d’un établissement bancaire et libérées dans leur intégralité, en l’absence de toute demande d’indemnisation, à l’expiration d’une période de un an, deux ans ou trois ans à compter de la date d’acquisition selon les casb; ■ par une garantie bancaire à première demande d’une banque de premier rang et expirant à l’issue d’une période de dix- huit mois à compter de la date d’acquisition, selon les cas, en l’absence de toute demande d’indemnisationb; ou ■ par des déclarations et engagements couvrant certaines garanties pour une période de trois ou six ans à compter de la date d’acquisition, selon les cas. Actifs donnés en garantie des dettes financières Au 31bdécembreb2017ble groupe n’a pas donné d’actifs en garantie des dettes financières.
Garanties de passif reçues dans le cadre des acquisitions d’actions
Les contrats d’acquisition d’Aegis USA Inc., City Park Technologies, LanguageLine Holding LLC et Wibilong SAS contiennent des clauses de garantie de passif visant à indemniser l’acquéreur pour tout passif antérieur et non révélé lors de l’acquisition.
Ventilation des obligations contractuelles comptabilisées par échéance
Total 31/12/2017
De 6 à 12bmois
b
< 6bmois
Totalb2018 2019 à 2022
Au-delà
Emprunts bancaires
418 105 480 600
2
104
106 105
312
b b
Titres de créances négociables
105
b
Emprunts «bUSPPb» Emprunts obligataires Concours bancaires
b b
b b b b
0 0 2
134
346 600
b b
2
2
b b
Autres emprunts et dettes financières
11
10
10
1
Total 31/12/2016
De 6 à 12bmois
7
< 6bmois
Totalb2017 2018 à 2021
Au-delà
Emprunts bancaires
1b314
43b *
128
171
1b143
b b
Titres de créances négociables
30
30
b b b
30
b
Emprunts «bUSPPb» Concours bancaires
545
b
0 3
151
394
3
3 7
b b b
b b b
Autres emprunts et dettes financières
24 39
17
24 39
Rachat de minoritaires
39
b
* Inclut le tirage à hauteur de 35bmillions d’euros de la ligne de crédit revolving de 300bmillions d’euros à échéance 3bfévrierb2021.
Ventilation des engagements non comptabilisés de location simple par échéance
Total 31/12/2017
De 6 à 12bmois
Totalb 2018
b
< 6bmois
2019
2020
2021
2022 Au-delà
Contrats de location simple
597
74
74
148
125
103
72
54
95
Total 31/12/2016 < 6bmois
De 6 à 12bmois
Totalb 2017
b
2018
2019
2020
2021 Au-delà
Contrats de location simple
587
72
72
144
134
103
73
43
90
Les engagements ont été calculés en prenant en compte les loyers futurs de location immobilière tels qu’ils résultent du contrat de bail et ce jusqu’à son terme lorsqu’il n’y a pas de possibilité de sortie anticipée sans pénalités.
Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017 203
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