TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS 7.6 Notes annexes aux états financiers consolidés

NOTE E.2 Impôts différés

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés au bilan pour leur position nette par entité fiscale. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Impôts différés actif

Impôts différés passif

dont liés à des déficits fiscaux

b

Net -b74

AU 31 DÉCEMBRE 2015

36

110 338

15

Périmètre

7 5

-b331

b b b b b b b

Résultat

-b9 21

14

Conversion

-b1

-b22

Compensation IDA/IDP AU 31 DÉCEMBRE 2016

-b16

-b16 444

0

31 -b9 -b2

-b413

7

Résultat

-b178

169

Conversion

-b40

38

Compensation IDA/IDP AU 31 DÉCEMBRE 2017

8

8

0

28

234

-b206

7

Les impôts différés passifs liés aux actifs incorporels reconnus dans le cadre de regroupements d’entreprises se montent à 224,4bmillions d’euros au 31bdécembre 2017 (432,0bmillions d’euros au 31bdécembre 2016). Les impôts différés actifs se montent à 27,6bmillions d’euros au 31bdécembre 2017bcontre 31,2bmillions d’euros au 31bdécembre 2016b et concernent des pertes fiscales reportables pour 6,8bmillions d’euros. Le groupe dispose d’environ 103bmillions d’euros de déficits fiscaux reportables dont 91bmillions d’euros sur une durée illimitée. Des actifs d’impôts différés sur ces déficits fiscaux reportables n’ont pas été reconnus, à hauteur de 20,8bmillions d’euros au

31bdécembre 2017 (22,6bmillions d’euros au 31bdécembre 2016), la visibilité sur leur recouvrement n’ayant pas été jugée suffisante. La réforme fiscale américaine votée fin décembre 2017ba eu principalement deux impacts sur les comptes 2017b: ■ réévaluation des impôts différés constatés dans les filiales américaines avec un taux d’impôt fédéral de 21b% au lieu de 35b% antérieurement, ce qui a généré un profit de 146,8bmillions d’eurosb; ■ constatation d’une charge de 15,5bmillions d’euros sur les résultats non distribués des filiales étrangères des sociétés américaines et dont le paiement sera étalé sur 8bans.

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Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017 189