TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 5.1 Introduction

● Pour six États (Jordanie, Kenya, Maroc, Liban, Brésil et Ouzbékistan), il s’agit de la convention n° 87bportant sur la liberté syndicale. Cependant, selon le rapport de la 329 e bsession du conseil d’administration du BIT (Bureau international du travail) qui s’est tenu en marsb2017, quatre d’entre eux réaffirment leur intention de ratifier la convention n° 87b: – «b le gouvernement de la Jordanie rappelle qu’il n’a pas encore modifié son Code du travail et que la loi provisoire en vigueur doit être soumise à la Chambre des représentants pour adoption définitiveb», – «ble gouvernement du Kenya et l’Organisation centrale des syndicats déclarent (…) que l’assistance du BIT leur est nécessaire pour mener des activités de formation et de sensibilisation consacrées aux principes et droits fondamentaux au travail et à la convention n° 87b», – au Maroc, «bles partenaires tripartites ont fait état des difficultés suivantesb: lacunes dans l’application et le contrôle de l’application de la loi à l’égard de catégories de travailleurs donnéesb», – «ble gouvernement du Liban indique que les activités du Parlement libanais sont suspendues en raison des élections présidentielles, ce qui a des incidences sur le processus de ratificationb». Pour sa part, «ble gouvernement du Brésil estime (…) que la législation nationale doit être modifiée pour permettre l’application de la convention n° 87bet que des discussions devraient être consacrées à cette question, notamment au fait de savoir s’il est nécessaire de modifier la Constitution.b» Nonobstant, en ce qui concerne ses implantations dans ces pays, Teleperformance y promeut le dialogue avec ses salariés et ne s’oppose aucunement à une représentation syndicaleb: – en Jordanie et au Kenya, les salariés du groupe sont libres d’adhérer à un syndicat, – au Maroc, 7bdes 18breprésentants du personnel de la filiale sont syndiqués auprès de l’UMT (union marocaine du travail) et rencontrent une fois par mois la direction des ressources humaines, – au Liban, par le biais de notre partenaire, des réunions avec des représentants du personnel se tiennent au moins une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire, – au Brésil, un accord collectif annuel est signé entre syndicats et direction puis soumis à l’approbation des salariés. Enfin, la convention n° 87b est entrée en vigueur en Ouzbékistan le 12bdécembre 2017. ● En 2017, l’Australie et le Surinam n’avaient pas ratifié la seule convention n° 138bportant sur l’âge minimum d’admission à l’emploi. Le Surinam l’a validée en janvierb2018bet elle deviendra effective le 15bjanvier 2019. En ce qui concerne l’Australie, «bla réglementation de 2015bsur l’enfance et la jeunesse (…) vise à atténuer les risques associés au travail des enfants (…). Il est interdit à un jeune qui n’a pas atteint l’âge minimum de fin de scolarité d’accepter un emploi qui l’empêcherait d’aller à l’école ou de participer aux activités scolaires.b» Dans son processus de recrutement, la filiale australienne du groupe vérifie que chaque candidat a au moins 16bans.

■ Les Émirats arabes unis n’ont pas ratifié les deux conventions portant sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (n° 87betb98). Le gouvernement émirati «bexamine la possibilité de les ratifierb» et sollicite pour cela l’assistance technique du BIT «bpour une meilleure compréhension de ce principe, de ce droit et de ses incidencesb». Pour sa part, notre filiale aux Émirats arabes unis ne s’oppose aucunement à une représentation des salariés. ■ QuatrebÉtats où le groupe possède des filiales n’ont pas ratifié trois des huit conventions fondamentalesb: ● les quatre pays concernés (Thaïlande, Malaisie, Vietnam et Singapour) n’ont pas validé la convention n° 87 (liberté syndicale). – cependant, l’OIT indique que «ble gouvernement de la Thaïlande mentionne son programme national sur l’harmonisation du travail (…) comme exemple réussi en matière de liberté syndicale et de droit de négociation collective. (…). D’après les résultats du programme (…), 98,74b% des entreprises (…) n’ont pas connu de controverse ni de conflit relatifs au travail.b» Parallèlement, «bdifférents comités juridiques tripartites se réunissent régulièrement pour rédiger des lois sur les relations professionnellesb». – «bSelon le MTUC (Congrès des syndicats de Malaisie), le gouvernement essaye de modifier certaines lois dans l’esprit de la convention n° 87, conformément au chapitre de l’Accord de partenariat transpacifique (TPPA) consacré au travail.b» – «bAu Vietnam, le BIT apporte une assistance technique pour étudier et envisager la faisabilité de la ratification des conventions n os b87bet 98bde l’OIT et les possibles modifications et amendements des textes juridiques concernésb» – Singapour réaffirme que «bla législation est actuellement réexaminée dans le cadre de consultations tripartitesb» mais fait état «bd’incompatibilités avec les législations nationalesb». Néanmoins, que ce soit au Vietnam, à Singapour, en Malaisie ou en Thaïlande, tous les salariés du groupe sont libres d’adhérer à un syndicat, ● la Thaïlande, la Malaisie et Singapour n’ont pas ratifié la convention n° 111 (discrimination emploi et profession). Pour sa part, la Thaïlande a déposé l’instrument de ratification le 13bjuin 2017bet la convention entrera en vigueur le 13bjuin 2018. La Malaisie et Singapour ne se sont pas prononcés récemment sur leur position quant à une éventuelle ratification. Toutefois, dans ces deux États, les gouvernements et organisations d’employeurs et de travailleurs indiquent avoir entrepris des activités de promotion (campagnes, formations et dialogue social) concernant la discrimination et l’égalité. Les équipes du groupe implantées dans ces trois pays se conforment strictement au principe n° 6bdu Pacte mondial des Nations uniesb: L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ,

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