TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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4.4 Autres éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise 4.5 Conventions et engagements réglementés 4.4 Autres éléments du rapport

sur le gouvernement d’entreprise

4.4.1 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales figurent au chapitreb3, sectionb3.1.2.4 Assemblées générales du document de référence pourb2017.

4.4.2 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Conformément aux dispositions de l’articlebL.225-37-5 du Code de commerce, les éléments ci-dessous sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publiqueb: ■ la structure du capitalb: voir sectionb3.3 Actionnariat b; ■ les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’articlebL.233-11 du Code de commerceb: néantb; ■ les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articlesbL.233-7 et L.233-12bdu Code de commerceb: voir sectionb3.3 Actionnariat b; ■ la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-cib: néant (sous réserve du droit de vote double décrit à la sectionb3.1.2.3b Description des droits, privilèges et restrictions attachés, le cas échéant, aux actions et à chaque catégorie d’actions existantes )b; ■ les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernierb: néantb;

■ les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de voteb: voir sectionb3.3.2 Pactes d’actionnaires b; ■ les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la sociétéb: voir section s b3.1.2.2b Administration et direction générale de la société et 3.1.2.8 Modifications du capital, des droits des actionnaires et desbstatuts b; ■ les pouvoirs du conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actionsb: voir sectionb3.2.3.1 Autorisations en cours et 3.2.3.4 Programme de rachat d’actions b; ■ les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêtsb: voir sectionb3.3.3b Changement du contrôle de labsociété b; ■ les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés, sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publiqueb: néant.

4.5 Conventions et engagements réglementés

4.5.1 Conventions et engagements réglementés

Au cours de l’exerciceb2017, deux conventions réglementées ont été autorisées par le conseil d’administration dans sa séance du 30bnovembre 2017. La première consiste en une modification de la convention de non-concurrence conclue entre la société, Teleperformance Group Inc. et M Daniel Julien, président-directeur général. La seconde est la convention de non-concurrence conclue entre la société et M.bOlivier Rigaudy, directeur général délégué. Les modalités de ces conventions sont décrites à la sectionb 4.2.2.2 Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux du présent document de référence et dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articlesbL.225-38 et suivants et L.225-42-1 et suivants du Code de commerce reproduit ci-

après. Ces conventions de non-concurrence seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 20bavril 2018. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil d’administration du 28bfévrier 2018ba procédé au réexamen annuel des conventions et engagements réglementés conclus avant 2017bet dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2017. Il ressort de cet examen que la convention de non-concurrence conclue entre la société, Teleperformance Group Inc. et M.bSalles Vasques a été mise en œuvre au cours du quatrième trimestreb2017. Les modalités de cette convention sont décrites à la sectionb4.2.2.2 et dans le rapport des commissaires aux comptes reproduit ci-après.

Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017 120