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- 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Capital social et actionnariat

Modifications potentielles du capital [G4-13] GRI

Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique En application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, il est indiqué que les accords régissant la dette à terme, le RCF et la facilité de crédit bilatérale de 35 millions d’euros auxquels des sociétés du Groupe sont parties, comportent des clauses de changement de contrôle. Pour davantage d’informations concernant ces contrats, voir la section 2.3.3 « Ressources financières » du chapitre 2 « Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives » du présent document de référence. RACHAT D’ACTIONS 1.4.2 Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce. Aucun nouveau programme d’achat d’actions ne sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte convoquée le 26 avril 2018. Programme d’achat d’actions approuvé en 2017 Un programme d’achat d’actions a été, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, approuvé par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2017, privant d’effet l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2016. Le descriptif de ce programme a été publié dans le document de référence 2016 de la Société. Contrat de liquidité La Société a confié à Natixis, prestataire de services d’investissements indépendant, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les actions ordinaires de la Société, à compter du 5 avril 2016 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011. Pour la mise en œuvre de ce contrat, 3,5 millions d’euros ont été affectés au compte de liquidité. Suite à la décision du Conseil d’administration de ne pas soumettre aux actionnaires un nouveau programme d’achat d’actions en 2018, Technicolor a décidé de résilier ce programme avec effet au 25 avril 2018.

Au 31 décembre 2017, un total de 12 562 940 options de souscription ont été attribuées dans le cadre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, dont une partie demeure soumise à la réalisation de conditions de performance (pour le détail de ces plans, voir la section 4.2.3 « Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites » du chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et rémunération » du présent document de référence). Si la totalité des options des plans d’options était exercée, cela conduirait à l’émission de 12 562 940 actions. Le capital de Technicolor serait constitué de 427 024 118 actions ordinaires, reflétant une augmentation de 3,03 % du nombre d’actions au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, 6 868 232 actions de performance au total sont susceptibles d'être acquises par les salariés et mandataires sociaux sous réserve des conditions de performance définies par les plans d’actions de performance (pour le détail de ces plans, voir la section 4.2.3 « Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites » du chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et rémunération » du présent document de référence). Si la totalité des actions des plans d’actions de performance était livrée, cela conduirait à l’émission de 6 868 232 actions. Le capital de Technicolor serait constitué de 421 329 410 actions ordinaires, reflétant une augmentation de 1,65 % du nombre d’actions au 31 décembre 2017. Au 21 mars 2018, aucun autre titre donnant accès au capital n’est en circulation. Nantissement d’actions Technicolor À la connaissance de Technicolor, aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement au 21 mars 2018.

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