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- 6 ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux comptes consolidés

Clients et effets à recevoir & fournisseurs et effets à payer 5.1.3. Les créances clients font partie des actifs financiers courants. Ils sont évalués, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. Cette valeur est en général la valeur nominale car l’effet de l’actualisation entre la date de reconnaissance de l’instrument et sa réalisation est le plus souvent non significatif. Le Groupe évalue à chaque arrêté s’il existe une indication objective de perte de valeur d’une créance client. Si une telle indication existe, le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2017 708 (24) 684

2016 826 (20) 806

(en millions d’euros)

Clients et effets à recevoir Provisions pour dépréciation

TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR

Les créances client comprennent 71 millions d’euros et 79 millions d’euros de créances échues au 31 décembre 2017 et 2016, respectivement pour lesquelles aucune dépréciation n’a été comptabilisée dans la mesure où celles-ci sont encore considérées comme recouvrables. Autres actifs et passifs courants 5.1.4. ESTIMATION DES REDEVANCES À PAYER

L’exposition au risque de crédit sur les créances client du Groupe correspond à la valeur nette comptable de ces actifs (684 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 806 millions d’euros au 31 décembre 2016).

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être amené à utiliser certaines technologies protégées par des brevets détenus par des tiers. Dans la majorité des cas, le montant des royalties à payer à ces tiers pour l’utilisation de ces technologies est défini dans un contrat formel de licences. Dans certains cas, et en particulier dans les premières années d’une technologie émergente, quand l’appartenance des droits de propriété intellectuelle ne peut pas être déterminée de manière certaine, le jugement de la Direction est utilisé pour déterminer la probabilité qu’un tiers réclame ses droits et pour estimer le coût probable de l’utilisation de la technologie dès lors que cette réclamation est probable. Pour réaliser cette évaluation, la Direction prend en compte son expérience passée avec des technologies comparables et/ou avec des détenteurs particuliers de technologies. Les redevances à payer sont présentées au sein des « Autres dettes courantes » et « Autres dettes non courantes » dans le bilan du Groupe. DÉCOMPTABILISATION DE L’ACTIF Une créance est décomptabilisée lorsqu’elle est cédée sans recours et qu’il est démontré que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages significatifs liés à la propriété de la créance et n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré.

2017

2016

(en millions d’euros) TVA déductible

33 18 37 23

26 24 48 18

Crédit d’impôt recherche et subventions

Charges constatées d’avance

Redevances à recevoir

Autres

145

168

AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS

256 (40) (49) (25) (220) (334)

284 (37) (71) (30) (366)

Taxes à payer

Redevances – courantes

Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales

Autres

AUTRES DETTES OPÉRATIONNELLES COURANTES

(504)

207

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