TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017
4 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION Rémunération
Plans d’action de performance et d’actions gratuites en place au 31 décembre 2017 (tableau no 9 de l’annexe 3 du Code AFEP-MEDEF)
Plan d’actions gratuites 2013
LTIP 2016 29 avril 2016
LTIP 2017
Date de l’assemblée générale des actionnaires
23 mai 2013
29 avril 2016 6 janvier 2017 9 mars 2017 26 avril 2017 26 juillet 2017
Date du Conseil d’administration
24 octobre 2013
29 avril 2016 27 juillet 2016 20 octobre 2016
Nombre d’actions initialement attribuées, dont :
1 604 000
3 040 500
4 507 500
Nombre d’actions attribuées aux administrateurs et mandataires sociaux (1) : Frédéric Rose Nombre d’actions attribuées aux 10 premiers attributaires salariés
270 000 840 000
380 000 1 509 000
-
1 250
Date d’acquisition
6 nov. 2017
30 avr. 2019
30 avr. 2020
Fin de la période de blocage Conditions de performance
N/A Non
N/A Oui
N/A Oui
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2017
779 250 824 750 100 625
-
-
Nombre cumulé d’actions annulées
435 313 154 313
244 455 244 455
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2017
Nombre d’actions en circulation à acquérir
-
2 605 187
4 263 045
Informations fournies au titre de l’article L. 225-184 du Code de commerce. (1)
Au 31 décembre 2017, le nombre total d’actions en circulation en vertu des plans s’élevait à 6 868 232, soit 1,66 % du capital au 31 décembre 2017.
Conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, il est noté que 779 750 actions ont été acquises en 2017 aux termes de ces plans.
Plan d’intéressement à long terme – LTIP 2017 Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016, dans sa vingt-huitième résolution, a décidé d’attribuer des actions de performance. Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques de ces attributions. Plans d’intéressement à long terme 2017 – LTIP 2017 Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant les attributions 29 avril 2016 (28 e résolution) Date du Comité Rémunérations recommandant les attributions 6 janvier 2017 22 février 2017 25 avril 2017 25 juillet 2017 Date du Conseil d’administration approuvant les attributions 6 janvier 2017 9 mars 2017 26 avril 2017 26 juillet 2017 Nombre de bénéficiaires (au 31 décembre 2017) 224 Nombre d’actions susceptibles d’être acquises (au 31 décembre 2017) 4 263 045 actions représentant 1,03 % du capital social Période d’acquisition 3 ans Période de blocage Aucune sauf pour : les membres du Comité Exécutif qui doivent conserver, jusqu’à la fin de leur ■ contrat, au moins 10 % des actions de performance acquises le Directeur général qui doit conserver, sous forme nominative, jusqu’au ■ terme de son mandat, 20 % des actions de performance acquises Date de livraison Le 30 avril 2020 ou dès que possible après cette date (sous réserve du respect de la condition de présence à cette date)
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TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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