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4 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION Rémunération
IMPACT DU DÉPART DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LA RÉMUNÉRATION À LONG TERME Un bénéficiaire de plans d’intéressement à long terme qui quitte le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition d’au moins 3 ans perd ses actions. Par exception, le participant conservera ses droits sur une partie des actions attribuées en cas de décès, d’invalidité, de départ à la retraite et de cessation de fonctions à l’initiative de la Société pour des motifs autres qu’une faute. Dans ces cas, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, le nombre d’actions à livrer sera calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date du plan et la date de cet événement par rapport à la durée totale du plan. Le Conseil d’administration, en cas de circonstances exceptionnelles, peut également décider de lever la condition de présence. RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Le Directeur général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire. 4.2.1.2.1 Rémunération et avantages de M. Bruce Hack, Président depuis le 27 février 2017 M. Bruce Hack a été nommé Président du Conseil d’administration avec une prise d’effet au 27 février 2017. M. Hack est également Président du Comité Stratégie et membre du Comité Nominations et Gouvernance. La rémunération de M. Hack en tant que Président du Conseil d’administration a été fixée par le Conseil d’administration du 26 avril 2017 et se compose d’une rémunération fixe et de jetons de présence. En 2017, sa rémunération totale s’est élevée à 228 000 euros. En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24 octobre 2013, M. Hack est lié par une condition d’investissement minimum en
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LORS DE SON ENTRÉE EN FONCTION En cas d’embauche d’un nouveau Directeur général en externe, le Conseil d’administration peut, sur recommandation du Comité Rémunérations, décider de l’indemniser pour une partie ou la totalité des avantages qu’il aurait perdus en quittant son ancien employeur. Dans ce cas, les conditions auxquelles le Directeur général serait embauché viseraient à reproduire la rémunération qu’il a abandonné, avec un niveau de risque comparable (part variable, rémunération à moyen terme basée sur des actions ou rémunération en espèces). Le nouveau Directeur général serait ainsi rémunéré conformément à la politique de rémunération énoncée ci-dessus. Dans ce cas, Technicolor communiquerait, lors de sa fixation, le montant et les informations relatives à cette indemnité.
Rémunération et avantages des mandataires sociaux 4.2.1.2 [G4-51] [G4-53] [G4-EC3] GRI
actions Technicolor. L’obligation porte sur un nombre d’actions équivalant à l’investissement d’un an de jetons de présence moyen par mandat de 3 ans, soit environ 90 000 euros à la date de la décision du Conseil. Ce nombre d’actions est doublé en cas de renouvellement de son mandat d’administrateur. À la date des présentes, M. Hack détient 518 000 actions et satisfait la condition d'investissement minimum. Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, la Société soumettra à l’avis des actionnaires les éléments suivants de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos à M. Bruce Hack (9 e résolution devant être approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle qui se tiendra le 26 avril 2018).
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