Sopra Steria // Brochure de convocation 2022

3 PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Présentation des résolutions Le prix de l’émission décidée en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions serait au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. A titre indicatif, la décote maximale autorisée à ce jour est de 10 %. Cependant, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social, le Conseil d’administration pourrait fixer le prix d’émission (vingt-deuxième résolution), ce prix devant être au moins égal au plus bas des montants suivants (éventuellement diminué, dans chacun des quatre cas, d’une décote maximale de 10 %) : cours moyen de l’action pondéré par les volumes sur le marché (i) réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de six mois précédant le début de l’offre ; cours moyen de l’action pondéré par les volumes sur le marché (ii) réglementé d’Euronext Paris du jour de Bourse précédant le début de l’offre ; cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext (iii) Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au jour où le prix d’émission est fixé ; ou dernier cours de clôture de l’action connu avant le début de (iv) l’offre. La vingt-troisième résolution donne au Conseil d’administration une délégation de compétence pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires de souscription pour chacune des émissions avec maintien (dix-neuvième résolution) ou suppression (vingtième et vingt-et-unième résolutions) du droit préférentiel de souscription (option de surallocation). Ce dispositif, encadré par la loi, donne au Conseil d’administration la faculté de procéder à des augmentations de capital complémentaires à des conditions identiques à l’émission initiale en cas de demandes excédentaires de la part des actionnaires, du public ou des investisseurs considérés, le cas échéant. Ces délégations seraient consenties pour une durée de vingt-six mois et priveraient d’effet les délégations ayant le même objet en date du 9 juin 2020.

Augmentations de capital rémunérant des apports b. (résolutions 24 et 25) Les délégations de compétence prévues aux vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions permettraient au Conseil d’administration de décider des augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour rémunérer des apports en nature ou dans le cadre d’une offre publique d’échange. Les capacités à la disposition du Conseil d’administration seraient néanmoins limitées à : 10 % du capital social (limite légale) afin de rémunérer des p apports en nature (vingt-quatrième résolution) ; 10 % du capital social afin de rémunérer des apports de titres p d’une société dont les actions sont admises sur un marché réglementé, dans le cadre d’une offre publique d’échange (vingt-cinquième résolution). Ces délégations seraient consenties pour une durée de vingt-six mois et priveraient d’effet les délégations ayant le même objet en date du 9 juin 2020. Plafonds des émissions donnant accès au capital c. (résolutions 19 à 25) Les augmentations de capital seraient soumises aux plafonds suivants : 50 % du capital social, lorsque l’opération consiste, p immédiatement ou à terme, en une émission d’actions Sopra Steria Group [Plafond A1], assorti d’un sous-plafond de 10 % du capital social pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription et sans droit de priorité [Plafond A2], le plafond A2 serait porté à 20 % du capital social en cas d’application d’un droit de priorité ; 2 milliards d’euros, si l’opération consiste en une émission de p titres de créance donnant droit, à terme, à des actions Sopra Steria Group [Plafond TC].

Les différents plafonds sont représentés de façon synthétique dans le tableau ci-après :

Résolutions

Augmentation du capital avec DPS (19 e résolution) Augmentation du capital sans DPS par offre(s) au public autre(s) que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier avec ou sans droit de priorité (20 e résolution) Augmentation du capital sans DPS par voie de placement privé visé à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (21 e résolution), limite de 10 % du capital par an Emissions sans DPS pour rémunérer les apports en nature (24 e résolution) Emissions sans DPS pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange (25 e résolution)

Option de surallocation (23 e résolution), limite de 15 % de l’émission initiale

« Plafond A1 » de 50 % du capital social au jour de l’émission (19 e résolution)

« Plafond A2 » de 10 % du capital

social au jour de l’émission,

porté à 20 % en cas de droit de priorité

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2022