Sopra Steria // Brochure de convocation 2022
2 PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA Délégations financières en cours
Délégations financières en cours
Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 9 juin 2020 et du 26 mai 2021
ÉMISSION AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION ❙
Date de l'Assemblée et n° de résolution
Durée de la délégation (expiration)
Montant maximum de l’augmentation de capital
Utilisation pendant l’exercice
Opération sur titres concernée
Montant maximum d’émission 2 Md de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite de 2 Md
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 13 Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles
9 juin 2020 résolution 13 26 mois (août 2022)
50 % du capital social en nominal 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite globale de 50 % du capital social en nominal
Aucune
Aucune
9 juin 2020 résolution 17 26 mois (août 2022)
9 juin 2020 résolution 20 26 mois (août 2022)
Montant des réserves facultatives
Montant des réserves facultatives
Aucune
ÉMISSION SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION ❙
Durée de la délégation (expiration)
Montant maximum de l’augmentation de capital 20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété
Utilisation pendant l’exercice
Opération sur titres concernée
N° de résolution
Montant maximum d’émission
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) Augmentation de capital par voie d’offre au public visée au numéro 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15 Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange
2 Md de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
Aucune
9 juin 2020 résolution 14 26 mois (août 2022)
2 Md de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
9 juin 2020 résolution 15 26 mois (août 2022)
10 % du capital social par an
Aucune
15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 14 ou 15 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social
15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 14 ou 15 dans la limite de 2 Md 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md
Aucune
9 juin 2020 résolution 17 26 mois (août 2022)
9 juin 2020 résolution 18 26 mois (août 2022)
10 % du capital social
Aucune
10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md
9 juin 2020 résolution 19 26 mois (août 2022)
10 % du capital social
Aucune
AUTORISATIONS D’ÉMISSIONS EN FAVEUR DES SALARIÉS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX ❙ SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Date de l'Assemblée et n° de résolution
Date d’échéance de
Pourcentage autorisé dirigeants mandataires sociaux de la société
Utilisation pendant l’exercice
l’autorisation Pourcentage autorisé
Attribution gratuite d’Actions
26 mai 2021 résolution 13
38 mois (juin 2024)
1 % (1)
0,05 %
Aucune
Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise
26 mai 2021 résolution 14
26 mois (juillet 2023)
2 % (1)
Aucune
Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux. (1)
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2022
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