Sopra Steria // Brochure de convocation 2022
2 PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA
Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux
La différence entre le montant total de la rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à répartir pour les exercices 2020 et 2021 (500 000 ) et les totaux figurant dans le tableau ci-dessus s’explique par le montant attribué à Monsieur Pierre Pasquier au titre de son mandat d’administrateur (27 944 en 2020 et 27 192 en 2021). Ces montants apparaissent dans le tableau 2 « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
présent chapitre et Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées reproduit à la fin du chapitre 6. « Comptes annuels 2021 de la société mère » du Document d’enregistrement universel 2021 en pages 270 à 271) ; la société Éric Hayat Conseil, contrôlée par Monsieur Éric Hayat, a p réalisé des prestations de conseil dans le développement commercial d’opérations stratégiques pour un montant de 197 750 HT dans le cadre d’une convention renouvelée en octobre 2018 (cf. § 1.1.7 du présent chapitre et Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées en reproduit à la fin du chapitre 6. « Comptes annuels 2021 de la société mère » du Document d’enregistrement universel 2021 en pages 270 à 271).
Afep-Medef, janvier 2020 ». En outre, il est précisé que :
en ce qui concerne Sopra GMT, personne morale administratrice, p l’application de la convention cadre d’assistance tripartite conclue en 2011 entre Sopra GMT, Sopra Steria Group et Axway Software a conduit à la facturation à Sopra Steria Group par Sopra GMT d’un montant net de 1 160 789 HT (cf. § 1.1.5 du
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT ❙ MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU 4 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, JANVIER 2020) Néant. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE ❙ SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU 5 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, JANVIER 2020) Néant.
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF ❙ (TABLEAU 6 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, JANVIER 2020)
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés
Nom du dirigeant mandataire social
Nombre d’actions Sopra Steria Group attribuées durant l’exercice
N° et date du plan
Date d’acquisition
Date de disponibilité Conditions de performance
1) Évolution du chiffre d’affaires consolidé de Sopra Steria Group sur les exercices 2021, 2022, 2023 2) Évolution du Résultat opérationnel d’activité (ROA) du Groupe au cours des exercices 2021, 2022, 2023 3) Évolution du flux net de trésorerie disponible du Groupe au cours des
Monsieur Vincent Paris
26/05/2021
3 000
408 180 01/07/2024 01/07/2024
exercices 2021, 2022, 2023 4) Pourcentage de femmes dans l’encadrement supérieur
Total
-
3 000
408 180
-
-
Le plan d’attribution d’actions de performance mis en œuvre par le Groupe en 2021 présente les caractéristiques suivantes : l’attribution des actions est subordonnée, pour l’ensemble des p bénéficiaires, à la condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans. Cette condition peut toutefois être levée en tout ou partie, au vu des circonstances, à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel (en pratique moins de 2 % des départs dans le cadre des plans précédents) ; la condition de performance repose sur trois critères affectés d’un p même poids (30 %) : la croissance organique du chiffre d’affaires consolidé, le ROA (Résultat opérationnel d’activité) et le flux net de trésorerie disponible consolidé ; des objectifs exigeants seront fixés tout au long des plans (l’année p d’attribution et les deux années suivantes). Les objectifs-cibles seront au moins égaux aux objectifs communiqués au marché financier ou, en cas de fourchette, au minimum dans la
fourchette indiquée. La moyenne des taux d’atteinte annuels des objectifs déterminera le nombre de droit à actions gratuites ; une condition supplémentaire, axée sur la responsabilité p d'entreprise et affectée d’un poids de 10 % du total des conditions d’acquisition, porte sur la proportion de femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe (défini comme les deux niveaux hiérarchiques les plus élevés, niveaux 5 et 6) qui doit atteindre 17 % au 30 juin 2023. Le Directeur général, Monsieur Vincent Paris, a été soumis aux mêmes règles que l’ensemble des autres bénéficiaires du plan 2021. S’y ajoute une obligation de conserver pendant toute la durée de son mandat au moins 50 % des actions acquises dans le cadre du plan. NB : Le mandat de Monsieur Vincent Paris a pris fin le 28 février 2022. Enfin, Monsieur Vincent Paris s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture sur ses actions de performance jusqu’à la fin de la période de conservation.
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2022
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