Sopra Steria - Brochure de convocation 2021
3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS
Rapport spécial du Conseil d’administration
Rapport spécial du Conseil d’administration
! !# " 9 $ " > "#! # "$! " 9! # " > ##! $# > # " ! #$ # " C & ! " < 9 ! Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 dudit Code relatifs aux attributions d’actions gratuites. Attributions d’actions gratuites réalisées 1) au cours de l’exercice 2020
Acquisitions d’actions gratuites réalisées 2) au cours de l’exercice 2020 La décision suivante a été prise par le Directeur général agissant sur délégation du Conseil d’administration : décision du Directeur général en date du 1 er avril 2020 faisant p usage de la subdélégation du Conseil d’administration du 20 février 2020 à l’effet de procéder à l’attribution définitive d’actions gratuites au titre du Plan d’actions gratuites de performance mis en place par la société Sopra Steria Group SA le 24 février 2017 et le 25 octobre 2017 : attribution définitive de 59 732 actions d’une valeur nominale d’un euro au profit de 123 attributaires, par remise d’actions autodétenues. Il est précisé que le Directeur général a acquis définitivement 1 905 actions de performance au titre de son mandat dans la Société. Le nombre d’actions gratuites de performance définitivement attribuées par la Société, en 2020, aux dix salariés de la Société non-mandataires sociaux, dont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé est de :
Nous vous rappelons que l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2018, dans sa résolution 23, a autorisé le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la Société et de son groupe, à des attributions gratuites d’actions, dans les conditions suivantes : bénéficiaires : salariés et/ou mandataires sociaux éligibles (au p sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’art. L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ; montant maximum : le nombre maximum d’actions ne pourrait p excéder 3 % du capital social au moment de la décision d’attribution ; avec un sous-plafond de 5 % du plafond de 3 % pour les attributions au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société étant précisé que ce plafond de 3 % est commun à l’ensemble des autorisations d’émission données au Conseil en faveur des salariés et des mandataires sociaux ; durée de l’autorisation : 38 mois soit jusqu’au 12 août 2021. p Aucune attribution d’action gratuite n’a été réalisée au cours de l’exercice 2020 par la Société, par les sociétés qui lui sont liées dans des conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce ou par les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 dudit Code.
Valeur unitaire (cours de Bourse au jour de l’attribution)
Nombre d’actions
Plan Sopra Steria du 24 février 2017 et du 25 octobre 2017
12 065
96,40 €
Le Conseil d’administration
90
SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2021
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