Sopra Steria - Brochure de convocation 2021
2 PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA EN 2020 Délégations financières en cours
Délégations financières en cours
Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration par les Assemblées générales mixtes du 12 juin 2018 et 9 juin 2020
Émission avec droit préférentiel de souscription
Date Assemblée et n° de résolution 9 juin 2020 résolution 13
Montant maximum de l’augmentation de capital 50 % du capital social en nominal
Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2022)
Utilisation pendant l’exercice
Montant maximum d’émission 2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite de 2 Md€
Opération sur titres concernée
Aucune
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
9 juin 2020 résolution 17
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 13
26 mois (août 2022)
15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la
Aucune
limite globale de 50 % du capital social en nominal
9 juin 2020 résolution 20
26 mois (août 2022)
Montant des réserves facultatives
Montant des réserves facultatives
Aucune
Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles
Émission sans droit préférentiel de souscription
Montant maximum de l’augmentation de capital
Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2022)
Utilisation pendant l’exercice
N° de résolution
Montant maximum d’émission 2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
9 juin 2020 résolution 14
20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété
Aucune
9 juin 2020 résolution 15
26 mois (août 2022)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€
10 % du capital social par an
Aucune
Augmentation de capital par voie d’offre au public visée au numéro 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15
9 juin 2020 résolution 17
26 mois (août 2022)
15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 14 ou 15 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social
Aucune
Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature
9 juin 2020 résolution 18
26 mois (août 2022)
10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€
10 % du capital social
Aucune
9 juin 2020 résolution 19
10 % du capital social
Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange
26 mois (août 2022)
Aucune
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2021
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