Sopra Steria - Brochure de convocation 2020

3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation des résolutions

Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote de la catégorie concernée.

Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote de la catégorie concernée. Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires. En cas d’émissions d’obligations, les porteurs de ces obligations sont groupés en une masse représentée par un ou plusieurs mandataires, dans les conditions prévues par la loi, pour la défense de leurs intérêts communs. Article 35 – émission d’obligations rejoint le Comité des rémunérations en renforcera l’indépendance et apportera sa contribution à la réflexion sur les objectifs à fixer à la Direction générale et au management du Groupe ; le renouvellement pour une durée de trois ans (afin d’organiser le p renouvellement par roulement des mandats) du mandat de Madame Jessica Scale en tenant compte notamment de son indépendance et de sa connaissance des métiers du Groupe ; la nomination, en qualité de nouveaux administrateurs de : p Monsieur André Einaudi, pour une durée de deux ans (afin • d’organiser le renouvellement par roulement des mandats). Monsieur André Einaudi, administrateur indépendant, apportera au Conseil d’administration ses qualités et son expérience d’entrepreneur et de dirigeant de groupe international : il est le fondateur du Groupe Ortec qu’il dirige depuis sa création, Madame Noelle Lenoir, pour un mandat de deux ans (afin • d’organiser le renouvellement par roulement des mandats). Madame Noelle Lenoir, administratrice indépendante, renforcera par son expérience la compétence du Conseil d’administration en matière de responsabilité d’entreprise et de contrôle interne.

Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 35 – assemblée générale des obligataires

En cas d’émissions d’obligations, les porteurs de ces obligations sont groupés en une masse, dans les conditions prévues par la loi, pour la défense de leurs intérêts communs. La masse est représentée par un ou plusieurs mandataires élus par l’Assemblée générale des obligataires. S’il existe plusieurs masses d’obligataires, elles ne peuvent délibérer au sein d’une Assemblée commune. Assemblée générale ordinaire 1.3. Quatre mandats d’administratrices arriveront à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 9 juin 2020. Il s’agit des mandats de Mesdames Astrid Anciaux, Sylvie Rémond, Jessica Scale, Solfrid Skilbrigt. Le mandat du censeur, M. Jean-Bernard Rampini, arrivera également à échéance à la même date. Le Conseil d’administration a souhaité prendre en compte le souhait des actionnaires de limiter la proportion d’administrateurs non libres d’intérêts, la représentation des compétences et expériences clé retenues comme nécessaires par le Conseil d’administration, la diversité et la complémentarité des personnalités concourant à la collégialité du Conseil d’administration ainsi que les modifications apportées par la loi dite Pacte à la représentation des salariés actionnaires. Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise a ainsi décidé de recommander au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires : le renouvellement pour une durée de trois ans (afin d’organiser le p renouvellement par roulement des mandats) du mandat de Madame Sylvie Rémond, eu égard notamment à ses compétences financières et en gestion des risques. Madame Sylvie Rémond qui

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2020