Sopra Steria - Brochure de convocation 2020

3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation des résolutions

ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. En outre, la loi Pacte prévoit désormais que les sociétés anonymes p qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins 1 000 salariés permanents dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins 5 000 salariés permanents dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger, sont dans l’obligation de nommer au moins un membre salarié si leur Conseil d’administration comprend moins de 8 membres (contre 12 auparavant) et au moins deux membres salariés si leur conseil comprend plus de 8 membres (au lieu de 12 auparavant). Article 14 – Conseil d’administration La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs. Durée du mandat des administrateurs nommés en Assemblée 1. générale et des administrateurs représentant les salariés La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Par exception, lors de leur première désignation suivant le 1 er  janvier 2018, la durée du mandat des administrateurs peut être fixée à 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans ou 5 ans pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les deux ans. L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables. Administrateurs nommés par l’Assemblée générale 2. Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société. Rédaction actuelle

De plus, nous proposons à l'Assemblée générale de modifier la p durée du mandat des administrateurs afin de tenir compte de la récommandation du code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef. Ainsi, si la présente résolution est approuvée par votre assemblée, la durée du mandat des administrateurs sera de 4 ans au lieu de 6 ans de sorte que les actionnaires soient amenés à se prononcer avec une plus grande fréquence sur leur mandat. Le principe de l'échelonnement des mandats est conservé. Ainsi, par la vingt-deuxième résolution, il vous est proposé d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 14 des statuts comme suit :

TABLEAU COMPARATIF – MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L’ARTICLE 14 ❙

Nouvelle rédaction

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs

Administrateurs nommés par l’Assemblée générale 1. Dispositions générales 1.a.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales à l’exception de l'administrateur représentant les salariés actionnaires qui sont obligatoirement des personnes physiques. Les personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société. Dispositions pariculières concernant l’administrateur représentant 1.b . les salariés actionnaires

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2020

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