Sopra Steria - Brochure de convocation 2020
3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation des résolutions
Présentation des résolutions
Assemblée générale ordinaire 1.1.
Le vote par votre Assemblée sur ces informations résulte de la modification de l’article L.225-100 II du Code de commerce. Les informations présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise visent l’ensemble des mandataires sociaux y compris ceux dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Si l’Assemblée générale n’approuvait pas la quatrième résolution, le versement de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours serait suspendu jusqu’à l’approbation d’une politique de rémunération révisée à la prochaine Assemblée générale et tenant compte du vote des actionnaires. Dès lors que le versement serait rétabli, il inclurait les arriérés depuis la dernière Assemblée. Par les cinquième et sixième résolutions et conformément b. aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de cet exercice aux dirigeants mandataires sociaux à savoir, Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président et Monsieur Vincent Paris, en sa qualité de Directeur général. Ces éléments sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration en application de l’article L.225-37 du Code de commerce. Ils sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale mixte du 12 juin 2019. En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, le versement de la rémunération variable de Monsieur Vincent Paris est conditionné à l’approbation par votre Assemblée des éléments de rémunérations le concernant au titre de l’exercice 2019. Voir également la section 4 « Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux » du présent document pages 67 à 74. Par les septième et huitième résolutions et conformément c. aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les politiques de rémunération applicables respectivement au Président (septième résolution) et au Directeur général (huitième résolution). Ces informations figurent dans la section 2 "Politique de rémunération" du présent document pages 60 à 64. Ces politiques s'appliqueraient en cas de nomination de nouveaux mandataires sociaux. La politique définie pour le Directeur général serait applicable en cas de nomination d'un Directeur général délégué. Les éléments des politiques de rémunération, arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, sont présentés à la section 2 « Politique de rémunération » du présent document pages 60 à 64. Par la neuvième résolution et conformément aux d. dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération applicable aux administrateurs. Les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, sont présentés à la section 2 « Politique de rémunération » du du présent document pages 60 à 64.
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 1.1.1. ET DES COMPTES CONSOLIDÉS DE SOPRA STERIA GROUP (PREMIÈRE ET DEUXIÈME RÉSOLUTIONS) Le Conseil d’administration soumet à votre approbation : les comptes annuels (première résolution) et les comptes p consolidés (deuxième résolution) de Sopra Steria Group au 31 décembre 2019 détaillés dans les chapitres 5 et 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 respectivement pages 151 à 217 et 223 à 250 ; les charges non déductibles pour un montant de 629 617,99 € p et l’impôt correspondant. Ces charges concernent les loyers et l’amortissement du parc de véhicules de fonction de la Société. Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (pages 251 à 254). Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (pages 218 à 222). PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 1.1.2. (TROISIÈME RÉSOLUTION) Le Résultat net social de Sopra Steria Group s’élève à 147,1 M€ pour un bénéfice net consolidé part du Groupe de 160,3 M€. Compte tenu du contexte actuel de la pandémie de Covid-19 et dans un esprit de responsabilité, la proposition du Conseil d’administration est de ne pas distribuer de dividende et d’affecter intégralement le bénéfice distribuable au poste comptable « Report à nouveau ». RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1.3. (DE LA QUATRIÈME À LA NEUVIEME RÉSOLUTIONS) En application de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi « Pacte ») autorisant le gouvernement à transposer la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017, l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, publiée au Journal Officiel le 28 novembre 2019 et complétée par un décret n° 2019-1235 paru le même jour, a apporté des modifications au régime encadrant la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Par la quatrième résolution et conformément aux dispositions a. de l’article L.225-100 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration en application de l’article L.225-37-3 I du Code de commerce. Ces informations figurent la section 2 "Politique de rémunération" du présent document pages 60 à 64.
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2020
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