Sopra Steria - Brochure de convocation 2020
2 PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA EN 2019 Délégations financières en cours
Délégations financières en cours Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 12 juin 2018 et du 12 juin 2019
1.
Émission avec droit préférentiel de souscription
Date Assemblée et N° de résolution
Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2020)
Montant maximum de l’augmentation de capital 40 % du capital social en nominal 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite globale de 40 % du capital social en nominal Montant des réserves facultatives
Utilisation pendant l’exercice
Montant maximum d’émission
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
12 juin 2018 résolution 13
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite de 2 Md€ Montant des réserves facultatives Nombre d’actions composant le capital social
Aucune
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 13
12 juin 2018 résolution 17
26 mois (août 2020)
Aucune
Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles Émission des bons de souscription d’action à attribuer gratuitement en cas d’offre publique (bons d’offre)
12 juin 2018 résolution 20 12 juin 2019 résolution 12
26 mois (août 2020)
Aucune
18 mois (décembre 2020)
100 % du capital social
Aucune
2.
Émission sans droit préférentiel de souscription
Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2020)
Montant maximum de l’augmentation de capital
Utilisation pendant l’exercice
N° de résolution
Montant maximum d’émission
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
12 juin 2018 résolution 14
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 % /20 % du capital social 10 % du capital social
Aucune
Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15 Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange
12 juin 2018 résolution 15
26 mois (août 2020)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€
Aucune
12 juin 2018 résolution 17
26 mois (août 2020)
Aucune
12 juin 2018 résolution 18
26 mois (août 2020)
Aucune
12 juin 2018 résolution 19
26 mois (août 2020)
10 % du capital social
Aucune
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2020
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