Sopra Steria - Brochure de convocation 2020
2 PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA EN 2019 Politique de rémunération
Le calendrier et les modalités de détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux visent à assurer la prise en compte de toutes les informations utiles lors de l’élaboration des recommandations et de la décision finale par le Conseil d’administration afin d’assurer la plus grande cohérence possible à ces décisions et leur alignement sur la stratégie de la Société. Les dispositions de la politique de rémunération sont applicables aux mandataires sociaux nouvellement nommés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment pour permettre la nomination de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil Dirigeants mandataires sociaux 2.2.
d'administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Une telle possibilité est en outre conditionnée par un consensus au sein du Conseil d’administration sur la décision à prendre (absence de vote contre) et pourrait permettre l’attribution d’éléments de rémunération non prévus par la politique de rémunération, étant entendu que ces éléments feront l’objet d’un
vote ex post à l’Assemblée générale suivante.
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.2.1.
Exercices 2020 et suivants Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 20 février 2020 a décidé de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ni d’évolution de sa rémunération fixe annuelle.
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ❙
Éléments de la rémunération
Commentaires
Rémunération fixe annuelle
Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations
Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle
Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Périodes de report, possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Applicable, sur décision du Conseil d’administration, conditionnée par des circonstances très particulières (séparation-cotation d’une filiale, fusion…) Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle
Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme
Non applicable
Rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce Application de la politique de rémunération des administrateurs Autres avantages de toute nature Voiture de fonction Indemnité de départ / changement de fonction Non applicable Indemnité de non-concurrence Non applicable Régime de retraite supplémentaire Non applicable
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2020
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