Sopra Steria - Brochure de convocation 2019
PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA GROUP EN 2018
Délégations financières en cours
Délégations financières en cours
1.1. Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 22 juin 2016 et du 12 juin 2018
1.1.1. ÉMISSION AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Date Assemblée et N° de résolution
Montant maximum de l’augmentation de capital
Durée de la délégation (expiration)
Montant maximum d’émission
Utilisation pendant l’exercice
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
12 juin 2018 résolution 13
26 mois (août 2020)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite de 2 Md€ Montant des réserves facultatives Nombre d’actions composant le capital social
40 % du capital social en nominal
Aucune
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 13
12 juin 2018 résolution 17
26 mois (août 2020)
15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite globale de 40 % du capital social en nominal Montant des réserves facultatives 100 % du capital social Montant maximum de l’augmentation de capital 20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social 10 % du capital social
Aucune
Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles Émission des bons de souscription d’action à attribuer gratuitement en cas d’offre publique (bons d’offre)
12 juin 2018 résolution 20 12 juin 2018 résolution 21
26 mois (août 2020)
Aucune
18 mois (décembre 2019)
Aucune
1.1.2. ÉMISSION SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Durée de la délégation (expiration)
Montant maximum d’émission
Utilisation pendant l’exercice
N° de résolution
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
12 juin 2018 résolution 14
26 mois (août 2020)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
Aucune
Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15
12 juin 2018 résolution 15
26 mois (août 2020)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€
Aucune
12 juin 2018 résolution 17
26 mois (août 2020)
Aucune
Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature
12 juin 2018 résolution 18
26 mois (août 2020)
Aucune
Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange
12 juin 2018 résolution 19
26 mois (août 2020)
10 % du capital social
Aucune
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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2019
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