Sopra Steria - Brochure de convocation 2019

PRÉSENTATION DE SOPRA STERIA GROUP EN 2018

Délégations financières en cours

Délégations financières en cours

1.1. Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 22 juin 2016 et du 12 juin 2018

1.1.1. ÉMISSION AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Date Assemblée et N° de résolution

Montant maximum de l’augmentation de capital

Durée de la délégation (expiration)

Montant maximum d’émission

Utilisation pendant l’exercice

Opération sur titres concernée

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

12 juin 2018 résolution 13

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite de 2 Md€ Montant des réserves facultatives Nombre d’actions composant le capital social

40 % du capital social en nominal

Aucune

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 13

12 juin 2018 résolution 17

26 mois (août 2020)

15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 13 dans la limite globale de 40 % du capital social en nominal Montant des réserves facultatives 100 % du capital social Montant maximum de l’augmentation de capital 20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social 10 % du capital social

Aucune

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles Émission des bons de souscription d’action à attribuer gratuitement en cas d’offre publique (bons d’offre)

12 juin 2018 résolution 20 12 juin 2018 résolution 21

26 mois (août 2020)

Aucune

18 mois (décembre 2019)

Aucune

1.1.2. ÉMISSION SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Durée de la délégation (expiration)

Montant maximum d’émission

Utilisation pendant l’exercice

N° de résolution

Opération sur titres concernée

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

12 juin 2018 résolution 14

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

Aucune

Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15

12 juin 2018 résolution 15

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€

Aucune

12 juin 2018 résolution 17

26 mois (août 2020)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature

12 juin 2018 résolution 18

26 mois (août 2020)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange

12 juin 2018 résolution 19

26 mois (août 2020)

10 % du capital social

Aucune

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2019

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