SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES NOTE 2.2

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES NOTE 2.3

Principe comptable Note 2.3.1

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 ont été établis en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle. Principe comptable Note 2.2.1

Lors d’une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont évalués à la juste valeur déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Un écart d’acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise évalués individuellement à leur juste valeur et la contrepartie transférée (prix d’acquisition) évaluée à la juste valeur des actifs remis. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d’opter soit pour un écart d’acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un écart d’acquisition complet. Dans le cas d’une option pour la méthode de l’écart d’acquisition complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un écart d’acquisition sur l’intégralité des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 étaient traités selon la méthode de l’écart d’acquisition partiel, seule méthode applicable à cette date. En cas d’acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat opérationnel. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l’écart d’acquisition, s’ils interviennent dans la période de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs. Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d’acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d’évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en écart d’acquisition lorsqu’ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l’acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective de prise de contrôle.

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES DANS LES COMPTES DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments monétaires exprimés en devises, comptabilisés au bilan, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ÉTRANGÈRES Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis en euros : – les actifs et passifs sont convertis en euros, au taux de change en vigueur à la date de clôture ; – les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours ; – les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global en contrepartie de la réserve de conversion au sein des capitaux propres. Les différences de change latentes, ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans les filiales étrangères, sont inscrites dans la réserve de conversion au sein des capitaux propres jusqu’à la cession de l’investissement, date à laquelle elles sont reconnues en résultat.

Information détaillée Note 2.2.2

Le Groupe possède des filiales situées en Turquie et en Argentine, pays dont les économies sont considérées comme hyperinflationnistes au 31 décembre 2022. La norme IAS 29 s’applique donc pour ces entités ayant comme monnaie fonctionnelle la livre turque ou le peso argentin. L’application de cette norme impacte principalement le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe en Turquie (soit + 0,29 M€) et a des effets limités sur le résultat et le bilan.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022