SOMFY // Rapport annuel 2022

05 COMPTES CONSOLIDÉS

SOMFY SA est une Société Anonyme à Conseil d’Administrationde droit français, qui était cotée sur Euronext Paris (compartimentA, Code ISIN FR0013199916)jusqu'au 9 février 2023, date de radiation de ses titres à la suite du retrait obligatoire (cf. Événements post-clôture).La dénomination sociale n’a pas changé sur l’exercice. Fondé en 1969 en France, et présent aujourd’hui dans 58 pays, SOMFY est le leader mondial de l’automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment. Pionnier de la maison connectée, le Groupe innove en permanence pour un habitat offrant à ses utilisateurs confort, bien-être et sécurité et s’engage pleinement en faveur d’un développementdurable. Depuis plus de 50 ans, SOMFY place l’automatisationau service de l’amélioration des cadres de vie et s’engage à créer des solutions fiables et durables, qui font avancer le mieux vivre et le bien-être pour tous. Le siège social est basé au 50, avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses en Haute-Savoie. L’établissement principal se trouve à Cluses. Au 31 décembre 2022, SOMFY SA est une filiale à 52,85 % de la société de droit français J.P.J.S. Suite au retrait obligatoire survenu le 9 février 2023 (cf. Événements post-clôture), J.P.J.S. détient désormai6s9,99 % du capital de SOMFY SA. Les états financiers consolidés IFRS du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui recouvre une période de 12 mois, ont été arrêtés par le Conseil d’Administrationen date du 7 mars 2023. Le total du bilan est de 2 045 272 K€ et le résultat net consolidé s’élève à 238 430 K€ (part du Groupe 237 003 K€). L’ensemble des règles et méthodescomptables sont inclusesdans les différentesnotes qui sont regroupéespar thèmeet surlignéesen couleur dans un objectif de lisibilité et de pertinence.

PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 — ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – NOTE 1.1 BASE DE PRÉPARATION

– la durée de location et le taux d’actualisation des contrats de location immobilière (note 5.3 de l’annexe) ; – les engagements de retraite dont l’évaluation se fonde sur un certain nombre d’hypothèses actuarielles (note 10.2.1 de l’annexe) ; – les provisions et les passifs éventuels (notes 9.1 et 9.2 de l’annexe) ; – la valorisation des options liées aux plans de stock-options et attributions d’actions gratuites accordées aux salariés (note 10.3 de l’annexe) ; – la valorisation de certains instruments financiers de couverture de change et de matières, ainsi que de certaines options négociées lors de l’acquisition de titres de participation (notes 7.2.2 et 7.2.4 de l’annexe). Dans le cadre de l’élaboration de ces états financiers consolidés annuels, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues ont été mis à jour des derniers indicateurs disponibles. Au 31 décembre, le Groupe revoit ses indicateurs de performance et procède à des tests de dépréciation s’il existe un quelconque indice qu’un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Enjeux liés au risque climatique Note 1.3.2 SOMFY a identifié le réchauffement climatique comme un risque en lien avec les enjeux relatifs à l’impact environnemental de ses opérations et de ses produits et à l’impact de l’environnement sur ses activités (cf. chapitre 3 Déclaration de performance extra-financière). Les jugements et estimations intègrent les hypothèses stratégiques du Groupe visant à respecter ses propres engagements de limitation des émissions de CO 2 dans le cadre de son Ambition 2030, qui s’insèrent dans le cadre des directives européennes comme la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), la Taxonomie verte et l’ébauche de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Le détail des engagements de SOMFY et des politiques et actions associées au risque climatique se trouve dans le chapitre 3 Déclaration de performance extra-financière. À ce jour, le risque climatique peut impacter de manière marginale la durée d’utilité estimée des immobilisations corporelles utilisées pour le calcul de l’amortissement, la revue des estimations et hypothèses concernant les tests de dépréciation des actifs et l’évaluation des risques pour déterminer le montant des provisions pour risques et charges. Néanmoins, ces estimations liées au risque climatique restent par nature incertaines et il conviendra de les faire évoluer en fonction de l’avancement des connaissances scientifiques sur ces sujets.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire. Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique à l’exception d’un certain nombre de comptes d’actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur et notamment les instruments dérivés. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de SOMFY SA et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Toutes les sociétés arrêtent leurs comptes au 31 décembre.

CONFORMITÉ AUX NORMES COMPTABLES NOTE 1.2

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis selon les normes internationales d’informations financières (les « IFRS ») applicables à cette date et telles qu’adoptées par l’Union européenne, à la date d’arrêté de ces états financiers.

JUGEMENTS ET ESTIMATIONS NOTE 1.3

Principes généraux Note 1.3.1

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : – la dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels et corporels dont l’évaluation repose notamment sur des hypothèses de flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation, des valeurs terminales (note 5.1 de l’annexe) ;

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022