SOMFY // Rapport annuel 2022

04 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

AUTORISATIONS — Le Conseil d’Administration bénéficie des autorisations suivantes :

Date de l’AG Date d’expiration de l’autorisation

Montant autorisé Utilisations au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Montant résiduel au 31 décembre 2022

Autorisation d’attribuer des actions gratuites existantes Autorisation d’octroyer des options d’achat d’actions

1,5 % du capital social au jour de l’AG 1,5 % du capital social au jour de l’AG*

1,5 % du capital social 1,5 % du capital social

AGM 1 er juin 2022 AGM 2 juin 2021

31 juillet 2025

1 er août 2024

* Ce plafond s’impute sur le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 1 er juin 2022 dans sa 25 e résolution à caractère extraordinaire et de toute autre autorisation ultérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale. Il est précisé qu’au cours de l’exercice, il a été procédé à l’attribution gratuite de 32 172 actions, représentant 0,087 % du capital, décidée par le Conseil d’Administration en date du 1er juin 2022 sur le fondement de l’autorisation précédente. INFORMATIONS SUR LES MODALITÉS DE CONSERVATION DES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX — Lors de sa réunion du 2 juin 2021, le Conseil d’Administration a fixé la quantité d’actions que chaque mandataire social sera tenu de conserver jusqu’à la cessation de ses fonctions, à 25 % de la totalité des actions qui lui auront été attribuées gratuitement, ce pourcentage pouvant être ramené à 20 % à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’attribution, puis successivement à 15 % à l’expiration d’un délai de six ans à compter de l’attribution, à 10 % à l’expiration d’un délai de huit ans à compter de l’attribution et à 5 % jusqu’à cessation de ses fonctions.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022