SOMFY // Rapport annuel 2022
04 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2022, comme à la date d’établissement du présent rapport, le Conseil d’Administration de SOMFY SA comprend 11 membres dont deux membres représentant les salariés :
Nom
Fonction Âge Nationalité
Date de nomination
Date d’expiration du mandat
Comité d’Audit et des Risques
Comité des Nomina tions et des Rémuné rations
Comité Straté gique
Comité du Dévelop pement Durable
Jean Guillaume Despature
Président 45 ans Française 2 juin 2021
AG 2025
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Membre Président Membre
Membre indépendant*
Paule Cellard
67 ans Française 2 juin 2021
AG 2025 Membre Membre
-
-
Anthony Stahl
Membre 49 ans Française 2 juin 2021
AG 2023
-
- Membre
-
Marie Bavarel-Despature
Franco
Membre 42 ans
2 juin 2021
AG 2024
-
-
- Membre
suisse
Sophie Desormière
Membre indépendant* Membre indépendant* Membre indépendant* Membre indépendant* Membre indépendant* Membre représentant les salariés Membre représentant les salariés
56 ans Française 2 juin 2021
AG 2025
-
- Membre
-
Florence Noblot
59 ans Française 2 juin 2021
AG 2025
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- Présidente
Bertrand Parmentier
67 ans Française 2 juin 2021
AG 2024 Membre Président Membre
-
Vincent Léonard
60 ans Française 1 er juin 2022
AG 2026 Président
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- Membre
Grégoire Ferré
44 ans Française 1 er juin 2022
AG 2026
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- Membre
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Bénédicte Miesch
49 ans Française 4 mars 2022 3 mars 2026
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Wandrille Henrotte
27 septembre 2022
26 septembre 2026
45 ans Française
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* L’indépendance des membres du Conseil se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Les critères permettant de présumer leur indépendance sont les suivants : ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son Groupe ; ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…) ; ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux Comptes de l’entreprise. L’indépendance est une manière de concevoir et d’approcher ses propres responsabilités, donc une question d’éthique personnelle et de loyauté vis-à-vis de l’entreprise et des autres membres du Conseil. Il appartient donc au Conseil d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus.
INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET LES FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DE L’EXERCICE — MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DURANT L’EXERCICE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE Pierre RIBEIRO – Directeur Général – ● Director de Asian Capital International Limited, Sino Global International Holdings Limited, Sino Link Trading Limited, New Unity Limited, Hong Kong CTLT Trade Co. Limited, SOMFY Kabushiki Kaisha, FIGEST BV et PROMOFI BV, ●Administrateur, Vice-Président et Directeur Général de SOMFY ACTIVITÉS SA, ● Représentant Permanent de SOMFY ACTIVITÉS SA, Gérante de Somfybat,
Valérie DIXMIER – Directeur Général Adjoint – ● N’exerce aucun autre mandat.
Les mandats ci-dessus sont exercés au sein de sociétés non cotées du Groupe, sauf autre indication.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DURANT L’EXERCICE PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Marie BAVAREL-DESPATURE – Membre du Conseil – d’Administration ●Membre du Comité du Développement Durable de SOMFY SA, ● Membre du Conseil de Surveillance de Damartex SA (société cotée sur Euronext Growth), ● Gérante de FIDEP, ● Membre du Conseil d’Administration de la Fondation On Seniors’ Side (Damartex), ● Vice-Présidente de la Fondation Équinoxe.
● Membre du Conseil d’Administration de BFT SpA, ● Administrateur de DSG Coordination Center SA.
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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022
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