SOMFY // Rapport annuel 2022

04 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

En application de l’article L. 225-37 du Code deCommerce, nous vous rappelons les principes de gouvernement d’entreprise de SOMFY SA. Sous l’autorité du Conseil d’Administration, les contributeurs à la réalisation de ce rapport ont notamment été les Directions Financière et Juridique de la société. Le présent rapport a été transmis aux Commissaires aux Comptes, soumis pour examen au Comité d’Audit et des Risques du 6 mars 2023 et à l’approbation du Conseil d’Administration du 7 mars 2023.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION — Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2021, la société SOMFY a adopté le mode de gouvernance de Société Anonyme à Conseil d’Administration. En outre, le Conseil d’Administration du 2 juin 2021 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts de la société, la dissociation des fonctions de Président, confiée à Jean Guillaume Despature, et de Directeur Général, confiée à Pierre Ribeiro. Il a également décidé de nommer Valérie Dixmier, Directeur Général Délégué, en charge des Hommes, de la Culture et de l’Organisation.

COMPOSITION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Les membres de la Direction Générale sont nommés par le Conseil d’Administrationdans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Lors de sa réunion du 2 juin 2021, le Conseil a décidé de nommer les membres de la Direction Générale pour une durée de quatre ans expirant lors de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2025, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Au 31 décembre 2022, comme à la date du présent rapport, la Direction Générale se compose comme suit :

Nom

Fonction

Âge

Date de nomination Date d’expiration du mandat

Pierre Ribeiro Valérie Dixmier

Directeur Général

56 ans 56 ans

2 juin 2021 2 juin 2021

AG 2025 AG 2025

Directeur Général Délégué

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022