SOMFY // Rapport annuel 2022

03 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

La variation des ratios d’éligibilité entre 2021 et 2022 s’explique par : – une stabilité de la répartition des ventes de SOMFY ; – l’augmentationde la part des dépenses d’investissement relativeasu nouvel ERP non éligibles à la Taxonomie pour le ratCioAPEX ; – une stabilité des frais de R&D dédiés aux produits éligibles pour le ratio OPEX. L’écart entre les ratios d’éligibilité et les ratios d’alignement s’explique par : – l’utilisation des critères de contribution substantielle pour la détermination du CA éligible qui entraîne un ratio équivalent pour l’éligibilité et l’alignement ; – l’exclusion des dépenses d’investissement liées aux bâtiments et aux véhicules pour le ratio CAPEX car elles ne respectent pas encore les critères d’alignement ; – l’exclusion des dépenses d’exploitation liées aux bâtiments et aux véhicules pour le ratio OPEX qui ne satisfont pour l’instant pas aux critères d’alignement.

ANALYSE DE L’ÉLIGIBILITÉ

Il n’y a pas eu de changement de méthodologie par rapportà l’exercice 2021 en ce qui concerne le calcul des ratiosd’éligibilité. Chiffre d’affaires

La proportion d’activités économiques éligibles à la Taxonomie a été calculée comme la part du chiffre d’affaires provenant des produits et services associés aux activités économiques éligibles à la Taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d’affaires (dénominateur) pour l’exercice du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le numérateur de l’indicateur relatif au chiffre d’affaires est établi sur la base d’un reporting analytique des produits retenus comme éligibles. Cette analyse n’utilise pas de clés de répartition. Le dénominateur de l’indicateur relatif au chiffre d’affaires est basé sur le chiffre d’affaires consolidé et peut être directement réconcilié avec le compte de résultat consolidé en page 88 du rapport annuel 2022. CAPEX L’indicateur CAPEX est défini comme le CAPEX éligible àla Taxonomie (numérateur) divisé par le CAPEX total (dénominateur). Le numérateur de l’indicateur CAPEX est déterminé en additionnant les dépenses d’investissement des activités éligibles et les dépenses d’investissement individuellement éligibles telles que décrites dans la partie Détermination des activités éligibles au sens de la Taxonomie. À noter que, par simplification, seules les dépenses d’investissement associées à des sites fabriquant un produit éligible ont été retenues, celles associées à un site fabriquant plusieurs produits dont un qualifié de non éligible n’ont pas été retenues. Les activités de SOMFY ne sont pas fortement capitalistiques. En plus des investissements relatifs aux activités non éligibles, une part significative des dépenses d’investissement couvre également des natures non éligibles au sens de la Taxonomie, comme celles liées au matériel informatique et à la part activée des frais de mise en place de l’ERP SAP. Le dénominateur de l’indicateur CAPEX est constitué des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles hors écarts d’acquisition au cours de l’exercice, avant dépréciation et amortissement et à l’exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend les acquisitions d’immobilisations corporelles (IAS 16) et incorporelles (IAS 38) et les acquisitions de droits d’utilisation principalement associés aux locations des bâtiments et des véhicules (IFRS 16). La réconciliation du dénominateur de l’indicateur CAPEXavec les états financiers consolidés est la suivante :

Dénominateur ratio CAPEX (vision cash)

- 108 367

Retraitement CAPEX IFRS 16 sans impact cash

22 005

Variation des dettes et créances sur immobilisations

- 1 022

Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (TFT p 89 du rapport annuel 2022)

- 87 385

OPEX

L’indicateur OPEX est défini comme les OPEX éligibles à la Taxonomie (numérateur) divisés par les OPEX totaux(dénominateur). Le numérateur de l’indicateur OPEX est déterminé selon la même méthodologie que celle des dépenses d’investissement. En ce qui concerne les dépenses de recherche et développement, par simplification, seules celles associées à un produit éligible ont été retenues, celles associées à plusieurs produits dont un qualifié de non éligible n’ont pas été retenues. Le dénominateur de l’indicateur OPEX retenu par le Groupe en application des dispositions de l’annexe 1 au règlement délégué 2021/2178 de la Commission européennedu 6 juillet 2021 a été restreint aux catégories suivantes : – les dépenses de recherche et développement, incluant notamment les frais de personnel associés, en excluant le management comme précisé dans le projet de communication de la Commission sur l’interprétation decertaines dispositions du règlement délégué ; – les dépenses de location court terme de véhicules (non capitalisées) ; – les frais de maintenance, entretien,rénovation et réparation des équipements industriels et desbâtiments ; – toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels par l’entreprise ou par le tiers auprès de qui ces activités sont externalisées, qui est nécessaire pour que cesactifs continuent de bien fonctionner.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022