SOMFY // Rapport annuel 2022

03 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

METTRE EN PRATIQUE L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

PROMOUVOIR LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE

SOMFY possède depuis 2015 une Charte Éthique qui constitue une référence pour les comportements individuels et collectifs. Mis à jour en 2021,ce documentest un cadre qui guide les collaborateurs dans leurs actions quotidiennes et dans leurs prises de décision. Cette Charte est remise systématiquementà tout collaborateurqui rejoint le Groupe et est disponible sur le site internet, comme dans l’intranet du Groupe, en 23 langues. Le Comité Éthique, soutenu par le Comité d’Audit et des Risques et la Direction Générale, assure une vision collégiale de l’éthique et veille à l’application des principes décrits dans la Charte. En 2022, un module e-learning a été déployé auprès de toutes les personnes connectées pour rappeler l’importance de l’éthique, et en faire un sujet ouvert et connu de tous. Ce module a été suivi par 81,1 % des personnes ciblées. Un dispositif d’alerte est également en place, notamment via une plateforme accessible facilement par un QR code, permettant le signalement de tout comportement contraire à la Charte Éthique, de manière confidentielle et sécurisée. Une procédure spécifique, formaliséeen 23 langues,présente ce dispositif et les conditionsde son utilisation. L’approche du Groupe en matière de droits humains s’articule autour de trois principes : – respecter et appliquer pleinementla loi des pays dans lesquels il est présent ; – soutenir et promouvoir les droits humains sur tous ses sites opérationnels et dans toutes ses filiales ; – soutenir les droits humains au-delà de ses propres opérations et valoriser son vaste réseau de partenaireset de parties prenantes pour promouvoir la mise en œuvre d’actions visant à assurer le respect des droits humains. Le Groupe adhère aux principes et aux lignes directrices suivants : –la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; – les principesinternationauxen matière de droits humains inscrits dans la Déclarationuniverselledes droits de l’Homme,qui définit une norme commune pour tous les types d’organisation ; – les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui formulent des recommandations pour les entreprises, y compris en matière de droits humains. Depuis 2021, SOMFY a notamment décidé d’adhérer au Global Compact de l’ONU. RESPECTER LES DROITS DES PERSONNES

L’indicateurretenu pour suivre la performancedu dispositif éthique est le nombre d’alertes éthiques remontéesauprès de son Comité : il est de 15 en 2022 (contre 11 en 2021et cinq en 2020). Ce chiffre, en légère augmentation, s’explique notamment par la communication accrue autour de l’existence du dispositif d’alerte. Sur les 15 alertes reçues, 10 sont closes au 31 décembre 2022. Depuis 2021, un nouvel indicateur est calculé : le taux de salariés connectés ayant suivi au moins une formation liée aux sujets éthique et compliance sur les deux dernières années. Au 31 décembre 2022, cet indicateur atteint 86,4 % des salariés présents dans le Groupe à cette date, soit 3 843 personnes(contre 657 en 2021). Au-delà de ce taux, l’objectif est de maintenir un nombre constant de collaborateurs formés autour de 3 000 pour s’assurer d’une mise à jour des connaissances régulière de ce public. La forte croissance de ce chiffre s’explique par le fait que trois nouveaux modules ont été déployés en 2022. Les actions mentionnées plus haut ou plus loin illustrent l’engagementde SOMFY à promouvoirla diversité et l’inclusion,les conditions de travail décentes en termes de santé et de sécurité, la protection des données personnelles, et le développement des compétences. Au-delà, SOMFY continue à s’engager pour être exemplaire sur l’ensemble des droits humains. Ainsi, le Groupe considère la liberté d’association comme la base d’un dialogue régulier entre l’entreprise et ses collaborateurs. Il respecte le droit individuel de ses collaborateurs de rejoindre, participer ou quitter librement des organisations syndicales pour faire valoir et défendre leurs intérêts. Il reconnaît également l’importance du dialogue avec les représentants du personnel nommés librement, les organes de représentation des collaborateurs (tels que les comités d’entreprise ou les forums de salariés) ou les organisations (comme les syndicats), et soutient la négociation collective. Des actions de communicationciblées ont été menéesen 2022pour sensibiliser l’interne à d’autres droits fondamentaux comme ceux concernant le travail des enfants ou le travail forcé. Plus globalement,le Groupe s’attache à assurer des relations saines et respectueuses au travail entre les personnes et les équipes, et avec les communautés.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022