SOMFY // Rapport annuel 2022

02 RAPPORT DE GESTION

INFORMATIONS SUR LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET SUR LES PARTICIPATIONS

RÉPARTITION DU CAPITAL — À l’issue du retrait obligatoire intervenu le 9 février 2023 (cf. Événements postérieurs à la clôture) et avant remise en place des dispositifs d’actionnariat salarié, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre d’actions

% capital Droits de vote théoriques

% droits de vote théoriques

Droits de vote exerçables en AG

% droits de vote exerçables en AG

Actionnariat après le retrait obligatoire

J.P.J.S.*

25 896 930 69,99 % 45 377 270 4 534 244 12,25 % 4 534 244 4 019 695 10,86 % 4 906 285

79,10 % 45 377 270 7,90 % 4 534 244 8,55 % 4 906 285

82,78 % 8,27 % 8,95 % 0,00 % 0,00 %

JP 3**

Autres actionnaires familiaux

Actionnaires salariés

1 573

0,00 %

1 573

0,00 % 4,44 %

1 573

Autodétention

2 547 558

6,89 % 2 547 558

-

TOTAL 100,00 % * Société en commandite par actions (sise 160 boulevard de Fourmies, 59100 Roubaix) contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants Alexis Despature, Jean Guillaume Despature (Président du Conseil d’Administration de SOMFY SA) et Marie Bavarel-Despature (membre du Conseil d’Administration de SOMFY SA). ** Société Anonyme (sise 29 route de l’aéroport, 1215 Genève 15, Suisse) contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants Alexis Despature, Jean Guillaume Despature (Président du Conseil d’Administration de SOMFY SA) et Marie Bavarel-Despature (membre du Conseil d’Administration de SOMFY SA). PARTICIPATIONS RÉCIPROQUES (ARTICLES L. 233-29 ET R. 233-19 DU CODE DE COMMERCE) — Il n’existe aucune participation réciproque à mentionner selon la réglementation en vigueur à la dated’établissement du présent rapport. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES SALARIÉS AU CAPITAL (ARTICLE L. 225-102 DU CODE DE COMMERCE) — Au 31 décembre 2022, les actions détenues par les salariés directement au nominatif suite à une attribution gratuite d’actions sur le fondement de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce (autorisée postérieurement au 6 août 2015) s’élèvent à 73 200 actions SOMFY, représentant 0,2 % du capital. Le FCPE SOMFY Actionnariat Groupe ne détenait plus d’actionsSOMFY au 31 décembre 2022. INFORMATIONS SUR LES ACHATS D’ACTIONS PROPRES (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE) — La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d’actions successifs. –de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; 37 000 000 100,00 % 57 366 930 100,00 % 54 819 372

Le dernier programme de rachat a été mis en œuvre en 2022, conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2022, dans sa 23 e résolution à caractère ordinaire, aux termes de laquelle le Conseil d’Administration était autorisé, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminait, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions de ces actions pouvaient être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOMFY par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’intérêt Économique et sociétés liées ; – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d’actions pouvaient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciait.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022