SOMFY // Rapport annuel 2022

02 RAPPORT DE GESTION

LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES (ARTICLE L. 232-1 DU CODE DE COMMERCE)

SOMFY SA ne possède aucune succursale au 31 décembre 2022.

MONTANT DES PRÊTS INTERENTREPRISES CONSENTIS (ARTICLE L. 511-6 3 BIS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)

SOMFY SA n’a consenti aucun prêt interentreprise au 31 décembre 2022.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT (ARTICLE L. 441-6-1 DU CODE DE COMMERCE)

Les créances clients spécifiques à l’activité de SOMFY SA représentent des délais de paiement le plus souvent inférieurs à 45 jours fin de mois.

Article D. 441 l.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Article D. 441 l.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement Nombre

-

2

de factures concernées

39

-

-

-

-

37

Montant total des factures concernées HT Pourcentage du montant total des achats HT de l’exercice

- 1 528 924

- 21 283 21 283

1 473 205

-

-

-

-

-

-

11,48 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice

32,94 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,46 % 0,46 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues - - - - - - - - - - - - Montant total des factures exclues HT - - - - - - - - - - - - (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – Article L. 441-6 ou Article L. 443-1 du Code de Commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : fin de mois le 10 R

Délais contractuels R

Délais légaux *

Délais légaux *

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022