SOMFY // Rapport annuel 2022

07

DOCUMENTS JURIDIQUES

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

154

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

156

157

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné Organisme Tiers Indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière 159

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

162

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options d’achat d’actions

163

Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2023

164

Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité du rapport annuel

169

153

SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022

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