SOMFY // Rapport annuel 2022

06 COMPTES SOCIAUX

PLANS D’ACTIONS GRATUITES NOTE 10.4

Date du plan

Nom du plan Nombre de bénéfi ciaires

Nombre d’actions attribuées

Valori sation (€)

Date d’acquisi tion

Date de disponi bilité

Révision du nombre d’actions liée aux conditions de présence et de performance

Nombre d’actions défini tivement attribuées en 2022

Nombre d’actions potentiel lement acquises au 31/12/22

16 238

- -

31/08/20

Plan AGAP 2022

52 17 340 100,83 15/09/22 16/09/22

- 1 102

499

25/11/20 Plan AGAP 2022 n° 2

3

516 126,24 28/11/22 29/11/22

- 17

- - - - -

18 595 23 629

28/06/21 28/06/21

Plan AGAP 2023 Plan AGAP 2024

69 19 236 140,15 30/06/23 01/07/23 122 24 444 137,39 30/06/24 01/07/24

- 641 - 815

1 241 1 241

07/12/21 Plan AGAP 2023 n° 2 07/12/21 Plan AGAP 2024 n° 2

4 4

1 284 165,80 30/06/23 11/12/23 1 284 162,93 30/06/24 01/07/24

- 43 - 43

26 810

01/06/22

Plan AGAP 2025

111 32 172 129,21 30/06/25 01/07/25

- 5 362

Dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) décrite dans les « Événements significatifs de l’exercice », les plans d’AGA en cours d’acquisition restent valables et iront à leur terme. Les actions attribuées seront acquises selon les conditions de présence et de performance de chacun des plans. Des conventions de liquidité avec J.P.J.S. et JP 3 sont mises en place en 2023, après la clôture de l’OPAS, afin de permettre aux bénéficiaires des plans de vendre les titres, une fois qu’ils seront acquis, à des prix de rachat encadrés par une formule de calcul. En application d’IFRS 2, la mise en place des conventions de liquidité en 2023 entraînerait une modification (« cash alternative ») des plans d’origine dont la valeur est susceptible d’évoluer à chaque clôture en fonctionde l’évolution des paramètres de la formule. PROVISIONS INSCRITES AU BILAN NOTE 11 —

Montant 31/12/21

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Mouvements fusion

Autres mouvements

Montant 31/12/22

En milliers d’euros

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

-

-

Provisions pour risques et charges (dont pertes de change)

3 466

-

- 2 015

- 82

-

-

1 370

3 466

-

- 2 015

- 82

-

-

1 370

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES NOTE 12 —

Montant total

À 1 an au plus Plus d’1 an et moins de 5 ans

À plus de 5 ans

En milliers d’euros

Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

6 441

348

6 093

- -

Emprunts et dettes financières divers Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés

-

-

-

2 282 2 270

2 282 2 270

- - - -

- - - - -

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

271 187

271 187

Produits constatés d’avance et écart de conversion

99

99

282 278

276 185

6 093

Les autres dettes comportent principalement des comptes courants intragroupe à hauteur de 259 174 K€ issus notamment de la mise en place d’un cash pooling au niveau Groupe.

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SOMFY – RAPPORT ANNUEL 2022